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M. Rafâa Ben Achour
Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques
et sociales de Tunis
Université du 7 novembre à Carthage
Membre de la Commission de l'Union africaine pour le droit international

Biographie Biography in PDF

Regional Organizations
African Union
Les restructurations de l’Union africaine
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Regional Organizations
African Union
Les restructurations de l’Union africaine
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 Juin 1945.

Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris, 10 Décembre 1948.

Charte de l’Organisation de l’Unité africaine, Addis-Abeba, 25 mai 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 479, p. 71.

Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Addis-Abeba, 11 juillet 1990, Organisation de l’Unité Africaine.

Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine, Abuja, 3 juin 1991.

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Ouagadougou, 10 juin 1998.

Acte constitutif de l’Union africaine, Lomé, 11 juillet 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2158, p. 47.

Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au parlement panafricain, Syrte, 2 mars 2001.

Règlement intérieur de la Conférence de l’Union africaine, Durban, 2-7 juillet 2002.

Statuts de la Commission de l’Union africaine, Durban, 9-10 juillet 2002.

Règlement intérieur du Comité des représentants permanents de l’Union africaine, Durban, 9-10 juillet 2002.

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, Durban, 9 juillet 2002.

Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, Maputo, 11 juillet 2003, Union africaine.

Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, Maputo, 11 juillet 2003.

Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union Africaine, Addis-Abeba, 2004.

La Charte africaine pour la démocratie, les élections et la gouvernance, Addis-Abeba, 30 janvier 2007.

Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), Kampala, 22-23 octobre 2009.
B. Documents
Déclaration de Syrte de l’Organisation de l’unité africaine, Syrte, 9 septembre 1999.

Rapport de la 74ème session ordinaire du Conseil des ministres, 9ème session ordinaire de l'AEC (CM/ 2210(LXXIV), 2-7 juillet 2001, Lusaka), p. 11.

Décision sur la mise en œuvre de la décision du Sommet de Syrte sur l’Union africaine (AHG/Dec.160 (XXXVII)), Lusaka, 9-11 juillet 2001.

Rapport du Secrétaire général, « La mise en œuvre de la décision de Syrte sur l'Union africaine » (EAHG/ Dec. 1 LV) Lusaka, 9-11 juillet 2001.

Décision sur le rapport du comité des douze chefs d’États et de gouvernement (Assembly/AU/Dec.206 (XI), Sharm El-Sheikh (Egypte), 30 juin-1 juillet 2008).

Décision de la session spéciale de la conférence sur le gouvernement de l’Union   (Assembly/AU/Dec.233 (XII)), Addis-Abeba, 1-3 février 2009.

Décision sur la transformation de la commission de l’Union africaine en l’autorité de l’Union africaine (Assembly/AU/Dec. 263 (XIII)), Syrte, 3 juillet 2009).
C. Doctrine
F. Borella, « Le régionalisme africain en crise », Annuaire français de droit international, 1966, pp. 756-783.

F. Borella, « Le régionalisme africain de l'OUA. », Annuaire français de droit international, 1963, p. 855.

B. Boutros-Ghali, L’organisation de l'Unité africaine, A. Colin, Paris, 1969, p. 114.

M.-C. Djena Wembou, L’OUA à l’aube du XXIème siècle : Bilan, diagnostic et perspectives, LGDJ, Paris, 1996.

C. Zanghi, Diritto delle organizzazioni internazionali, Torino, G. Giappichelli, 2007 (disponible seulement en italien).

H. Balde, « Les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits des organisations africaines », Actualité et Droit International, 2001.