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Courts and Tribunals
Judiciary
Le rôle du juge international dans un contexte de multiplication des procédures
de règlement des différends A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945. B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14. Organe de règlement des différends, Communautés européennes — Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones), affaire DS48, 1996-1999. Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Le procureur c/ Duško Tadić, arrêt du 15 juillet 1999, IT-94-1-A, Cour de Justice des Communautés européennes, Commission/Irlande, 30 mai 2006, affaire C-459/03, Rec. I. 4635. Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43. C. Documents
D. Doctrine
L. Boisson de Chazournes, S. Heathcote, « The Role of the New International Adjudicator », Proceedings of the 95th Annual Meeting, American Society of International Law, Washington, 2001, pp. 129-138. L. Boisson de Chazournes, M. Mbengue, « Chapitre 1 – Nature – A propos du caractère juridictionnel de la procédure de non-respect du Protocole de Kyoto », in S. Maljean-Dubois (dir.), Changements climatiques – Les enjeux du contrôle international, La documentation française, Paris, 2007, pp. 73-109. R. Higgins, « A Babel of Judicial Voices? Ruminations from the Bench », International and Comparative Law Quarterly, 2006, pp. 1005-1038. Y. Shany, The Competing Jurisdiction of International Courts and Tribunals, Oxford University Press, Oxford, 2003. |
