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Mr. Philip Allott

M. Olivier Corten
Professeur de droit international public
Directeur du Centre de droit international
Université libre de Bruxelles

Biographie Biographie in PDF

Peace and Security
Self-Defense
Dans quelle mesure la légitime défense au sens de l'Article 51 de la Charte peut-elle être invoquée en cas d'attaque menée par une entité non-étatique ?
Une partie de la doctrine estime que l'Article 51 de la Charte permet de riposter contre une entité non-étatique souvent qualifiée de "terroriste", y compris en pénétrant sur le territoire d'Etats tiers. Le droit international positif ne consacre pourtant pas cette possibilité. D'une part, l'Article 51 n'est applicable qu'en cas d'agression armée commise par un Etat, comme cela a été rappelé par la jurisprudence. D'autre part, et en tout état de cause, un Etat tiers ne peut être attaqué que si l'on démontre qu'il est lui-même l'auteur d'une agression armée, ce qui suppose la réunion de conditions assez strictes, énoncées principalement à l'article 3g) de la définition de l'agression adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies ainsi que dans le droit de la responsabilité internationale.

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Peace and Security
Self-Defense
Dans quelle mesure la légitime défense au sens de l'Article 51 de la Charte peut-elle être invoquée en cas d'attaque menée par une entité non-étatique?
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 Juin 1945.

Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et les coopérations amicale entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, Assemblée générale, résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, annexe.

Définition de l’agression, Assemblée générale, résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974, annexe.

B. Jurisprudence
C. Documents
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session, 23 avril-1er juin et 2 juillet-10 août 2001 (A/56/10, reproduit dans l’Annuaire de la commission du droit international, 2001, vol. II, deuxième partie , p.20 (A/CN.4/SER.A/2001/Add.1 (Part 2)).

Conseil de sécurité, résolution 1368 (2001) du 12 septembre 2001 (Reconnaissance de la légitime défense contre des groupes non-étatiques).

Assemblée générale, résolution 60/1 du 16 septembre 2005 (Document final du sommet mondial 2005).

Rapport de la trentième Réunion annuelle des Ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77, New York, 22 septembre 2006 (anglais uniquement).

Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 31 mai – 11 juin 2010, Documents officiels.

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session, 2011, (A/66/10 reproduit dans l’Annuaire de la commission du droit international, 2011, vol. II (2)).