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Peace and Security
Self-Defense
Dans quelle mesure la légitime défense au sens de l'Article 51 de la Charte peut-elle être invoquée en cas d'attaque menée par une entité non-étatique?
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 Juin 1945. Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et les coopérations amicale entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, Assemblée générale, résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, annexe. Résolution de l'Assemblée générale 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 (Définition de l’agression).
B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Affaire militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), fond, arrêt, C.I.J Recueil 1986, p. 14. Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, C.I.J, Recueil 2004, p. 136. Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, C.I.J Recueil 2005, p. 168. Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendence relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J Recueil 2010, p. 403.
C. Documents
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session, 23 avril-1er juin et 2 juillet-10 août 2001 (A/56/10, reproduit dans l’Annuaire de la commission du droit international, 2001, vol. II, deuxième partie, p.20 (A/CN.4/SER.A/2001/Add.1 (Part 2)).
Conseil de sécurité, résolution 1368 (2001) du 12 septembre 2001 (Reconnaissance de la légitime défense contre des groupes non-étatiques). Assemblée générale, résolution 60/1 du 16 septembre 2005 (Document final du sommet mondial 2005). Rapport de la trentième Réunion annuelle des Ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77, New York, 22 septembre 2006 (anglais uniquement). Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 31 mai – 11 juin 2010, Documents officiels. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session, 2011, (A/66/10 reproduit dans l’Annuaire de la commission du droit international, 2011, vol. II (2)). La légitime défense préventive : un oxymore?
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159. Résolution de l'Assemblée générale 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 (Définition de l’agression). B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda), ordonnance du 21 octobre 1999, C.I.J. Recueil 1999, p. 1025. C. Documents
Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, “Un monde plus sûr : notre affaire a tous” (A/59/565, 2 décembre 2004). Rapport du Secrétaire général, “Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous” (A/59/2005, 24 mars 2005). Document final du Sommet mondial de 2005 (A/60/L.1, 20 septembre 2005). Lettre datée du 23 septembre 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/695, 23 septembre 2014). D. Doctrine
E. Roucounas, « Problèmes actuels du recours à la force en droit international - Légitime défense », Annuaire de l’Institut de Droit International, vol. 72, Session de Santiago, 2007. |
