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Mr. Emmanuel Decaux

Mr. Emmanuel Decaux
Professor of Public International Law/ Professeur de droit international public
Université Paris II, Panthéon-Assas

BiographieBiographie in PDF

Human Rights
Introduction
La Charte internationale des droits de l'homme
Le thème traité par Emmanuel Decaux est La Charte internationale des droits de l'homme, en évoquant les bases et les composantes du système de protection des droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies, depuis 1945.

Première partie : Une révolution juridique
Dans un premier temps, sous le titre Une révolution juridique est présenté le point de départ de la construction juridique, avec d'une part l'étude de la place des droits de l'homme dans la Charte des Nations Unies de 1945 qui marque un changement de paradigme, en plaçant la personne humaine au cœur d'un nouvel "ordre public international", et d'autre part, la genèse et la portée de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. La Déclaration universelle est aujourd'hui beaucoup plus qu'une simple résolution, elle est le socle de tout le système international des droits de l'homme qui engage tous les Etats comme tous les "organes de la société".

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Deuxième partie : Une évolution créatrice
Dans un deuxième temps, sous le titre Une évolution créatrice sont évoqués le divorce provisoire entre deux corpus juridiques, les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, à travers l'adoption de deux Pactes distincts, puis les efforts de synthèse, autour du "bloc" de la Charte internationale des droits de l'homme, autour de la Déclaration, des Pactes et de leurs protocoles. La diversification progressive du droit international des droits de l'homme, qui s'est prolongée par fragmentation régionale ainsi que par une fragmentation technique, implique pour tous les acteurs un impératif de cohérence, nécessaire à la protection efficace des droits de l'homme comme à la sécurité juridique des Etats.

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Treaties
Les défis juridiques de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
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Human Rights
Introduction
La Charte internationale des droits de l'homme
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, Bogota, 1948.

Convention pour la prévention et la répression du génocide, New York, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 278.

Assemblée générale, résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 (Déclaration universelle des droits de l’homme)

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Série des Traités Européens, n° 005.

Charte sociale européenne, Turin, 18 octobre 1961, Série des Traités Européens, n° 035, et Charte sociale européenne (révisée), Strasbourg, 3 mai 1996, Série des Traités Européens, n° 163.

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York, 21 décembre 1965, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 660, p. 195.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993 (I), p.12, et Protocole facultatif s’y rapportant, New York, 10 décembre 2008, révisé en 2009.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocole facultatif s’y rapportant, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 999 (I), p.186, et Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, New York, 15 décembre 1989, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1642, p. 414.

Convention américaine relative aux droits de l’homme, San José, 22 novembre 1969, Protocole additionnel traitant des droits économiques, sociaux et culturels, San Salvador, 17 novembre 1988, et Protocole traitant de l’abolition de la peine de mort, Asunción, 8 juin 1990.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, New York, 18 décembre 1979, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, p. 24, et Protocol facultatif à la Convention, New York, 6 octobre 1999, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2131, p. 83.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1520, p. 217, Protocole y relatif portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Ouagadougou, 10 juin 1998, et Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique, Maputo, 11 juillet 2003.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10 décembre 1984, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, p. 123, et Protocol facultatif s’y rapportant, New York, 18 décembre 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2375, p. 274.

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg, 26 novembre 1987, Série des Traités Européens, n° 126.

Convention relative aux droits de l’enfant, New York, 20 novembre 1989, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, p.62, Protocoles facultatifs concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, New York, 25 mai 2000, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 2171, p. 255 et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, New York, 25 mai 2000, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 2173, p. 242, et Protocole facultatif établissant une procédure de communications, New York, 19 décembre 2011.

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, New York, 18 décembre 1990, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2220, p. 3.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et libertés fondamentales universellement reconnus, résolution 53/144 de l’Assemblée générale du 9 décembre 1998.

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant, New York, 13 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, p. 97.

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2716.

B. Jurisprudence
Conseil d’Etat français, 18 avril 1951, Election de Nolay, Recueil Lebon, p. 189.

Cour internationale de Justice, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J, Recueil 1980, p. 3.

Cour de cassation française, chambre sociale, 16 décembre 2008, Eichenlaub c.Axia France, Bulletin 2008, V, n° 251.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt, C.I.J Recueil 2010, p. 639.

Cour internationale de Justice, Question concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt du 20 juillet 2012.

C. Documents
Conseil économique et social, résolution 1503 (XLVIII) du 27 mai1970 (Procédures à adopter pour l’examen des communications relatives aux violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Assemblée générale, résolution 60/251 du 15 mars 2006 (Conseil des droits de l’homme).

Conseil des droits de l’homme, résolution 5/1 du 18 juin 2007 (Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme), reproduite dans Rapport à l’Assemblée générale sur la cinquième session du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/5/21, 7 août 2007).

Organigramme du système des Nations Unies, Nations Unies, Département de l’information, août 2013 (système actuel).

D. Doctrine

M.J. Bossuyt, Guide to the "Travaux Préparatoires" of the International Covenant on Civil and Political Rights, M. Nijhoff Publ., Dordrecht, 1986.

E. Decaux (ed), Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, (commentaire collectif), Economica, Paris, 2011.

L. Hennebel, La jurisprudence du Comité des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 2008.

T. Meron, Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law, Clarendon Press, Oxford, 1989.

M. Nowak (ed), The Covenant on Civil and Political Rights, 2°ed, Engel, Kiel, 2005.

W. Schabas, The Universal Declaration of Human Rights, The Travaux Préparatoires, Cambridge University Press, Cambridge, 2013 (3 vol).

Treaties
Les défis juridiques de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
A. Instruments juridiques

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Série des Traités Européens, n° 005.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 999, p. 187.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des traités, vol. 2716, p. 3.

B. Jurisprudence

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt, C. I. J. Recueil 2010, p. 639.

C. Documents

Résolution de l’Assemblée générale 47/133 du 18 décembre 1992 (Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées).

Commission des droits de l’homme, « Étude concernant le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Rapport final présenté par M. Theo van Boven, Rapporteur spécial, 2 juillet 1993 (E/CN.4/ Sub.2/1993/8).

Résolution de l’Assemblée générale 68/268 du 9 avril 2014 (Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels de droits de l’homme).