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Mr. Christian Dominicé

Mr. Christian Dominicé
Professor Emeritus and Former Director
Graduate Institute of International Studies
University of Geneva

Biographie Biography in PDF

States
Sovereignty
La souveraineté étatique: continuité et mutations
L'Etat souverain demeure la pierre angulaire de l'ordre juridique international, mais sa souveraineté externe, synonyme d'indépendance, est restreinte par des obligations internationales diverses. En revanche, le champ d'application de la puissance publique étatique - souveraineté interne - s'accroît car la mise en oeuvre du droit international exige des Etats des mesures nombreuses et complexes.

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States
Sovereignty
La souveraineté étatique: continuité et mutations
A. Instruments Juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992, Recueil des Traités, vol. 1771, p. 191.

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto, 11 décembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, p. 235.

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,  reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, Marrakech, 15 avril 1994.
B. Jurisprudence
Cour permanente d’arbitrage, Île de Palmas (ou Miangas) (États-Unis/Pays-Bas), 4 avril 1928, Recueil des Sentences Arbitrales, vol. II, p. 829.

Cour permanente de Justice internationale, Vapeur Wimbledon, arrêt, 1923, C.P.J.I. série A n°1.