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Mr. Philippe Gautier

M. Philippe Gautier
Greffier
Tribunal international du droit de la mer
Professeur extraordinaire
Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve)

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Law of the Sea
Dispute Settlement
Le règlement des différends relatifs au droit de la mer et la protection du milieu marin
L’objectif du cours est d’examiner l’utilité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le règlement des différends relatifs à la protection du milieu marin. Dans une première partie, le cours donne un aperçu des éléments essentiels du régime institué par la Convention concernant la protection du milieu marin (partie XII) et le règlement des différends (partie XV). Ensuite, l’exposé se concentre sur l’étude de plusieurs questions qui se posent dans le cadre de litiges relatifs à l’interprétation et l’application des dispositions de la Convention portant sur la protection de l’environnement : 1) les types de différends que l’on peut rencontrer, 2) les titulaires du droit d’action, 3) l’existence de procédures spécifiques (prompte mainlevée et mesure conservatoires), et 4) la réparation. Au terme de cette étude, l’on peut conclure que la Convention contient de nombreuses dispositions dont l’utilité pratique est non négligeable (par ex. les obligations de nature procédurale) et qui permettent aux Etats d’agir devant les juridictions internationales afin d’assurer la protection du milieu marin.

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1996-2016 : 20 ans de jurisprudence internationale relative au droit de la mer
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Law of the Sea
Dispute Settlement
Le règlement des différends relatifs au droit de la mer et la protection du milieu marin
Plan de l’exposé PDF document (181 KB)
A. Instruments juridiques
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueils des Traités, vol. 1834, p. 4.      

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945, Nations Unies.   

Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota), Bogota, 30 avril 1948, Nations Unies, Recueils des Traités, vol. 30, p. 85.

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, Strasbourg, 29 avril 1957, Conseil de l’Europe.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New-York, 10 décembre 1984, résolution 39/46 de l’Assemblée générale, Recueils des Traitées, vol. 1465, p. 123.  

Le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Madrid, 4 octobre 1991.

B. Jurisprudence
Tribunal international du droit de la mer, Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), Demandes en prescription de mesures conservatoires, Ordonnance du 27 août 1999.

Tribunal international du droit de la mer, Affaire concernant la conservation et l’exploitation durable des stocks d’espadon dans l’océan Pacifique Sud-Est (Chili c. Union Européenne), Ordonnances des 20 décembre 2000 et 15 mars 2001.

Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.

Tribunal international du droit de la mer, Affaire de l’usine Mox  (Irlande c. Royaume Uni), Demande en prescription de mesures conservatoires, Ordonnance du 3 décembre 2001.

C. Doctrine
Ph. Gautier, «Le Tribunal international du droit de la mer, le règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies de 1982 et la protection de l’environnement», L’Observateur des Nations Unies, N°16, 2004, pp. 45-66.

Ph. Gautier, «Urgent Proceedings before the International Tribunal for the Law of the Sea», Issues in Legal Scholarship; Vol. 8, Issue 1 (Frontier Issues in Ocean Law: Marine Resources, Maritime Boundaries, and the Law of the Sea), The Berkeley Electronic Press, 2009.

Ph. Gautier, «Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l’environnement», J.-P. Cot, Le procès international, Bruylant, 2009, pp. 131-154.

Ph. Gautier, «Les vertus pratiques des obligations générales relatives à l’environnement dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer», in N. Boschiero, T. Scovazzi, C. Pitea, C. Ragni, International Courts and the Development of International Law, Essays in honour of Tullio Treves, Asser, 2013, pp. 365-382.

T. Mensah,  «Protection and preservation of the marine environment and the dispute settlement regime in the United Nations Convention on the Law of the Sea», in A. Kirchner, International Marine Environmental Law: Institutions, Implementation and Innovations, Kluwer Law International, The Hague, International Environmental Law and Policy Series, vol. 64, 2003, pp. 9–18.

T. Treves, «The jurisprudence of the International Tribunal for the Law of the Sea and catastrophic environmental damage», in American Society of International Law Proceedings, vol. 105, 2011, pp. 436–438.

1996-2016 : 20 ans de jurisprudence internationale relative au droit de la mer
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