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Courts and Tribunals
Judiciary
Le rôle des jurisconsultes et des juges
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945. Traité instituant la Communauté économique européenne (avec annexes et Protocoles), Rome, 25 mars 1957, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 294, p. 17. Convention pour la protection du Rhin, Berne, 12 avril 1999. B. Documents
Résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire, La Haye, 12 avril 1976.
C. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), arrêt, C.I.J. Recueil 1994, p. 6.
Cour internationale de Justice, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 303. Cour internationale de Justice, Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), arrêt, C.I.J. Recueil 2008, p. 177. D. Doctrine
G. Guillaume, « La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères : conseil juridique et action diplomatique », in Guy Ladreit de Lacharrière et la politique juridique extérieure de la France, Masson, Paris, 1989.
G. Guillaume, « Transformation du droit international et jurisprudence de la Cour internationale de Justice » in R. Ben Achour and S. Laghmani (dir.), Les nouveaux aspects du droit international : colloque des 14, 15 et 16 avril 1994, A. Pedone, Paris, 1994, pp. 175-192. G. Guillaume, « De l’exécution des décisions de la Cour internationale de Justice », Revue Suisse de droit international et de droit européen, vol. 7, 1997, pp. 431-447. G. Guillaume, « Le juge international et la codification », in Société française pour le droit international, La codification du droit international : colloque d’Aix-en-Provence, A. Pedone, Paris, 1999. G. Guillaume, « Le règlement pacifique des différends : perspectives pour le 21e siècle », in The International Bureau of the Permanent Court of Arbitration (dir.), International alternative dispute resolution: past, present and future, Kluwer Law International, Alphen, 2000. G. Guillaume, La Cour internationale de Justice à l’aube du XXIème siècle : le regard d’un juge, A. Pedone, Paris, 2003. G. Guillaume, « L’unité du droit international public est-elle aujourd’hui en danger ? », Revue internationale de droit comparé, vol. 55, 2003, pp. 23-30. G. Guillaume, « L’organisation des Nations unies et ses juges », Pouvoirs, n°109 : l’ONU, 2004, pp. 89-102. G. Guillaume, « De l’emploi des langues à la Cour internationale de Justice », in Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon, Bruylant, Bruxelles, 2007. G. Guillaume, « Cultures juridiques et délibéré judiciaire », in Société française pour le droit international, Droit international et diversité des cultures juridiques : journées franco-allemandes, A. Pedone, Paris, 2008. |