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Mme Tomi Kohiyama

Mme Tomi Kohiyama
Conseillère juridique adjointe
Bureau du Conseiller juridique et services juridiques
Organisation internationale du Travail

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International Labour Law
La dynamique de l’action normative de l’Organisation internationale du Travail : sa politique normative

L’Organisation internationale du Travail (OIT) est connue pour son action normative, son riche corpus de normes internationales du travail et son ensemble complet de procédures de contrôle de l’application de ces normes. La politique normative de l’OIT est en revanche peu connue. Pourtant, c’est une question fondamentale pour la pertinence et l’impact des normes de l’OIT, des procédures y relatives et, partant, pour l’existence de l’Organisation elle-même.

The Dynamics of the ILO's Standards-Setting Action: Its Standards Policy

The International Labor Organization (ILO) is known for its standards-setting action, the rich body of international labor standards and its complete set of procedures for supervising their application. However, little is known of the ILO standards policy. Yet today it constitutes a fundamental question for the relevance and impact of ILO standards, the related procedures and, thus, for the very existence of the Organization itself.

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International Labour Law
La dynamique de l’action normative de l’Organisation internationale du Travail : sa politique normative
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A. Documents

Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (Adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 86ème Session), Genève, 18 juin 1998 (Annexe révisée le 15 juin 2010).

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 (Adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-dix-septième session), Genève, 10 juin 2008.

B. Ressources additionnelles

Site officiel de l’OIT.

Page d’accueil du Bureau du Conseiller juridique et des services juridiques.

Information sur la Constitution et les règlements de la Conférence internationale du Travail et du Conseil d’administration du Bureau international du Travail. 

Page d’accueil relative aux normes internationales du travail.

Information sur le groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes.

C. Doctrine

Francis Maupain, L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière : peut–on réguler sans contraindre?, Genève, Organisation internationale du Travail et Institut d’études sociale, 2012 (et bibliographie p. 293-311).