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Mr. Franck Latty

M. Franck Latty
Directeur et Professeur
Centre de droit international de Nanterre
Université Paris Nanterre

Cultural Relations
Le droit international du sport
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(46 minutes)

Cultural Relations
Le droit international du sport
A. Instruments juridiques

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 213, p. 223.

Charte internationale de l'éducation physique et du sport, Paris, 21 novembre 1978.

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, Strasbourg, 19 août 1985, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1496, p. 133.

Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, New York, 10 décembre 1985, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1500, p. 184.

Convention contre le dopage, Strasbourg, 16 novembre 1989, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1605, p. 3.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Comité International Olympique relatif au statut du Comité International Olympique en Suisse, Berne, 1 novembre 2000.

Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 19 octobre 2005.

Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, Lisbonne, 13 décembre 2007, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2702, p. 291.

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, Macolin, 18 septembre 2014.

Code mondial antidopage, 1 janvier 2015.

Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, Saint-Denis, 3 juillet 2016.

Charte olympique, Lausanne, 2 août 2016.

B. Jurisprudence
C. Documents
D. Doctrine

S. Romano, L'ordre juridique, Dalloz, Paris, 1975.

H.L.A. Hart, The Concept of Law, Clarendon Press, Londres, 1961.