Convention pour la prévention et la répression du génocide, New York, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 279.

Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Rapport du Secrétaire général établi conformément au paragraphe 2 de la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité du 3 mai 1993 (S/25704).

Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, résolution du Conseil de sécurité 955 (1994) du 8 novembre 1994.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de Sierra Leone relatif à la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone (avec statut), Freetown, 16 janvier 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2178, p. 154.

Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République libanaise sur la création d’un Tribunal spécial pour le Liban, Beyrouth, 29 janvier 2007 et New York, 6 février 2007, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2461, p. 310.

Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie tel qu’amendé le 22 mai 2013, La Haye, 11 février 1994.

Règlements de Procédure et de Preuve du Tribunal pénal international pour le Rwanda tel qu’amendé le 14 mars 2008, 29 juin 1995.

Projet d’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique, annexé à la résolution de l’Assemblée générale 57/228B du 13 mai 2003 (Procès des Khmers rouges).