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M. Mutoy Mubiala

M. Mutoy Mubiala
Spécialiste des droits de l'homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

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International Law
Regional Perspective
Le régionalisme africain en droit international
Dépassant la controverse sur l’existence d’un « droit international africain», l’objet de ce cours est d’examiner les aspects normatifs et institutionnels du régionalisme africain en droit international. L’accent est mis sur l’identification des règles formant un système juridique spécifique, qui se distingue du système juridique universel. Pour cela, le cours passe en revue, d’une part, les fondements de ces règles et, d’autre part, les domaines de leur expression. En plus de l’examen des sources et du contenu du droit régional africain, le cours passe en revue les mécanismes de sa mise en œuvre, qui incluent des organes et procédures de caractère politique, judiciaire, économique et technique.

De l’examen des sources du droit régional africain, il ressort que celles-ci incluent des sources traditionnelles du droit international (conventions internationales et coutume) et des sources nouvelles que sont les traditions juridiques et judiciaires africaines. Plusieurs innovations contenues dans les conventions régionales, dont certaines ont eu un écho normatif au plan universel trouvent leur origine dans ces traditions. C’est le cas du droit au développement et du principe du partage du fardeau. Il s’agit là d’une contribution méconnue des traditions africaines au droit international, en particulier au droit de l’ONU. En ce qui concerne les règles coutumières régionales, on ne peut sous-estimer l’apport du principe de l’intangibilité des frontières à la consolidation de l’ « uti possidetis juris » comme règle de droit international général.

Les règles développées dans le contexte régional, sur la base des sources examinées au premier chapitre, se rattachent à plusieurs branches du droit international, dont le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal, le droit des cours d’eau internationaux, le droit de la coopération internationale, etc. Ce multiple rattachement fait que le droit régional africain est un système juridique « transversal ». Il n’est pas une nouvelle branche du droit international. Cet aspect particulier détermine sa complémentarité avec le droit international.

Le sous-régionalisme africain, qui est lui-même complémentaire avec le régionalisme africain, se situe dans la même dynamique de complémentarité avec le droit international. En témoigne l’expérience récente de la codification et du développement de ce droit dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).

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International Law
Regional Perspectives
Le régionalisme africain en droit international
A. Instruments juridiques
La charte de Kurukan Fuga, Kurukan Fuga (Empire du Mali), 1236.

Les traités de Westphalie, Münster/Osnabrück, 24 octobre 1648.

Acte final du Congrès de Vienne, Vienne, 9 juin 1815.

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour international de Justice, San Francisco, 26 juin 1945.

Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951, Nations Unies,  Recueil des Traités, vol. 189, p. 138.

Charte de l’Organisation de l’Unité africaine, Addis-Abéba, 25 mai 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 479, p. 71.

Convention de l'Unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 10 septembre 1969.

Convention de l’Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, Libreville, 3 juillet 1977.

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981.

Résolution de l’Assemblée Générale 41/128 du 4 décembre 1986 (Déclaration sur le droit au développement).

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, Bâle, 22 mars 1989.

Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, New York, 4 décembre 1989, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 2163, p. 103.

Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, Bamako, 30 janvier 1991, Nations Unies,  Recueil des Traités, vol. 2101, p. 275.

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, New York, 21 mai 1997, Nations Unies, Doc. A/51/869.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

Acte constitutif de l’Union Africaine, Lomé, 11 juillet 2000.

Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, Maputo, 11 juillet 2003.

Protocole sur les droits de propriété des personnes de retour, Nairobi, 30 novembre 2006.

Protocole pour la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que de toute forme de discrimination, Nairobi, 1 décembre 2006.

Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, Addis-Abeba, 30 janvier 2007.

Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), Kampala, 22-23 octobre 2009, Union africaine.
B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Différend frontalier (Burkina Faso c. Niger), arrêt, C.I.J. Recueil 2013, p. 44.
C. Documents
Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, Carthagène des Indes, 22 novembre 1984.

Déclaration de Lomé sur le cadre pour une réaction face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, Lomé, 2000.
D. Doctrine
J.-M. Bipoun-Woum,  Le Droit international africain: problèmes généraux, règlement des conflits, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1970.