Dépassant la controverse sur l’existence d’un « droit international africain», l’objet de ce cours est d’examiner les aspects normatifs et institutionnels du régionalisme africain en droit international. L’accent est mis sur l’identification des règles formant un système juridique spécifique, qui se distingue du système juridique universel. Pour cela, le cours passe en revue, d’une part, les fondements de ces règles et, d’autre part, les domaines de leur expression. En plus de l’examen des sources et du contenu du droit régional africain, le cours passe en revue les mécanismes de sa mise en œuvre, qui incluent des organes et procédures de caractère politique, judiciaire, économique et technique.

De l’examen des sources du droit régional africain, il ressort que celles-ci incluent des sources traditionnelles du droit international (conventions internationales et coutume) et des sources nouvelles que sont les traditions juridiques et judiciaires africaines. Plusieurs innovations contenues dans les conventions régionales, dont certaines ont eu un écho normatif au plan universel trouvent leur origine dans ces traditions. C’est le cas du droit au développement et du principe du partage du fardeau. Il s’agit là d’une contribution méconnue des traditions africaines au droit international, en particulier au droit de l’ONU. En ce qui concerne les règles coutumières régionales, on ne peut sous-estimer l’apport du principe de l’intangibilité des frontières à la consolidation de l’ « uti possidetis juris » comme règle de droit international général.

Les règles développées dans le contexte régional, sur la base des sources examinées au premier chapitre, se rattachent à plusieurs branches du droit international, dont le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal, le droit des cours d’eau internationaux, le droit de la coopération internationale, etc. Ce multiple rattachement fait que le droit régional africain est un système juridique « transversal ». Il n’est pas une nouvelle branche du droit international. Cet aspect particulier détermine sa complémentarité avec le droit international.

Le sous-régionalisme africain, qui est lui-même complémentaire avec le régionalisme africain, se situe dans la même dynamique de complémentarité avec le droit international. En témoigne l’expérience récente de la codification et du développement de ce droit dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).