Peace and Security
Use of Force
La coutume et le droit international relatif à l'emploi de la force
A. Instruments juridiques
Pacte de la Société des Nations, Paris, 28 avril 1919.
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.
Charte de l’Organisation des Etats américains, Bogota, 30 avril 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 119, p. 49.
Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 354.
B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. 3.
Cour internationale de Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.
Cour internationale de Justice, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 66.
Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 392.
C. Documents