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Ms. Monica Pinto

Ms. Mónica Pinto
Dean and Professor
University of Buenos Aires Law School

Biography Biography in PDF

Peace and Security
Use of Force
La coutume et le droit international relatif à l'emploi de la force

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Peace and Security
Use of Force
La coutume et le droit international relatif à l'emploi de la force
A. Instruments juridiques
Pacte de la Société des Nations, Paris, 28 avril 1919.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

Charte de l’Organisation des Etats américains, Bogota, 30 avril 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 119, p. 49.

Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 354.
B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. 3.

Cour internationale de Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.

Cour internationale de Justice, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 66.

Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 392.
C. Documents
Note diplomatique du Secrétaire d’ Etat américain, Webster  à Lord Ashburton. Affaire de la Caroline, 27 juillet 1842.

Déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice par les Etats Unis (ainsi que son « Amendement Vandenberg », 26 août 1946.

Rapport de la Commission de droit international sur le projet d’articles sur le droit des traités (reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II, p. 203).

Résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 24 octobre 1970 (Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies).