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Ms. Hélène Ruiz Fabri

Mme Hélène Ruiz Fabri
Professeure de droit public
Directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne)
Directrice du Master 2 Droit international économique et du Master 2 International Economic Governance de l’Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Biographie Biography in PDF

International Economic Law
Introduction
La réglementation internationale du commerce, des investissements et de la monnaie: mise en perspective des développements du droit international économique
(Première partie)
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La réglementation internationale du commerce, des investissements et de la monnaie: mise en perspective des développements du droit international économique
(Seconde partie)
Video   (59 minutes)
International Economic Law
Introduction
La règlementation internationale du commerce, des investissements et de la monnaie: mise en perspective des développements du droit international économique
A. Instruments juridiques
Statuts du Fonds monétaire international, Bretton Woods, 22 juillet 1944.

Statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, Bretton Woods, 22 juillet 1944, Statuts modifiés le 16 février 1989.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Genève, 30 octobre 1947.

Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce, La Havane, 24 mars 1948.

Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international (AGE), Washington, 5 février 1962.

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats, Washington, 18 mars 1965, Nations Unies, Recueils des Traités, vol. 575, p. 161.

Arrangement concernant le commerce international des textiles, Genève 20 décembre 1973.

Accord relatif au commerce des aéronefs civils, Genève, 12 avril 1979.

Accord de libre-échange nord-américain, Ottawa, Mexico, Washington, 17 décembre 1992.

Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, Marrakech, 15 avril 1994.

Accord sur les marchés publics, Marrakech, 15 avril 1994.

Traité sur la Charte de l’énergie, Lisbonne, 17 décembre 1994.

Accord révisé sur les marchés publics, Genève, 30 mars 2012.
B. Documents
C. Références additionnelles
Le Cycle d’Uruguay, 1986-1994.

Conférence ministérielle de Singapour, Singapour, 9-13 décembre 1996.

Conférence ministérielle de Seattle, Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999.

Le Pacte mondiale des Nations Unies, New York, 26 juillet 2000.

Cycle de Doha, en cours depuis novembre 2001.

Conférence ministérielle de Cancún, Cancún, 10-14 septembre 2003.