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Judge Linos-Alexander Sicilianos

Judge Linos-Alexander Sicilianos
Vice-President
European Court of Human Rights
Associate Member
Institute of International Law

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Court and Tribunals
Regional Courts
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international
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The European Court of Human Rights Facing the Security Council: Towards Systemic Harmonization
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La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international
A. Instruments juridiques
Convention pour la prévention et la répression du génocide, New York, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 278.

Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 31.

Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 85.

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 135.

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 287.

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Série des Traités Européens, n° 005.

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11, Paris, 20 mars 1952.

Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 354.

Convention américaine relative aux droits de l'homme : « Pacte de San José de Costa Rica », San José, 22 novembre 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1144, p. 183, en particulier le Préambule.

Convention européenne sur l'immunité des Etats, Bâle, 16 mai 1972, Conseil de l’Europe.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), Genève, 8 juin 1977, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1125, p. 272.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), Genève, 8 juin 1977, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1125, p. 650.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, New York, 18 décembre 1979, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, p. 24.

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, La Haye, 25 octobre 1980.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10 décembre 1984, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, p. 123.

Convention relative aux droits de l’enfant, New York, 20 novembre 1989, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, p.62.

Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, Belém do Pará, 9 juin 1994.

Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 2000.

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, New York, 15 novembre 2000, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2237, p. 352.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Nice, 7 décembre 2000.

Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens,  New York, 2 décembre 2004.

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Varsovie, 16 mai 2005.

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2715, Doc. A/61/448.
B. Jurisprudence
Cour permanente de Justice internationale, Usine de Chrorzów (fond), 1928, C.P.J.I., Série A, n° 17.

Commission européenne des Droits de l’Homme, Autriche c. Italie, 11 janvier 1961, Recueil 7, pp. 23-74.

Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas c. Grèce (L’affaire grecque), n° 3321/67, 3322/67, 3323/67, 3344/67.

Cour internationale de Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Irlande c. Royaume-Uni, n° 5310/71, Série A n°25.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Tyrer c. Royaume-Uni, n° 5856/72, Série An°26.

Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Belilos c. Suisse (exceptions préliminaires), n° 10328/83, Série A n°132.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Soering c. Royaume-Uni (au principal et satisfaction équitable), n° 14038/88, Série A n°161.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Papamichalopoulos et autres c. Grèce, n° 14556/89, Série A n°260-B.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Loizidou c. Turquie, n° 15318/89, Recueil 1996-VI.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Waite et Kennedy c. Allemagne [GC], n° 26083/94, CEDH 1999-I.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Beer et Regan c. Allemagne [GC], n° 28934/95.

Cour international de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Al-Adsani c.  Royaume-Uni [GC], n°35763/97, CEDH 2001-XI.

Cour européenne des droits de l’homme, Bankovic et autres c. Belgique et autres (déc.) [GC], n° 52207/99, CEDH 2001-XII.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC],  n°28957/95, CEDH 2002-VI.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Makaratzis c. Grèce (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°50385/99, CEDH 2004-XI.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°46827/99 et 46951/99, CEDH 2005-I.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Öcalan c. Turquie (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°46221/99, CEDH 2005-IV.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Bosphorus Hava Yollari Turizm Ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande [GC], n°45036/98, CEDH 2005-VI.

Cour européenne des droits de l’homme, Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège (déc.) [GC], n°71412/01 et 78166/01, 2 mai 2007.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Jorgic c. Allemagne, n°74613/01, CEDH 2007-III.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Kafkaris c. Chypre, (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°21906/04, CEDH 2008.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Fener Rum Patrikligi (Patriarcat Œcuménique) c. Turquie, n°14340/05, 8 juillet 2008.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Varnava et autres c. Turquie (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, CEDH 2009.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Rantsev c. Chypre et Russie (au principal et satisfaction équitable), n°25965/04, CEDH 2010.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Cudak c. Lituanie, (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°15869/02, CEDH 2010.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Schalk et Kopf c. Autriche (au principal et satisfaction équitable), n°30141/04, CEDH 2010.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Neulinger et Schruk c. Suisse (au principal et satisfaction équitable) [GC], n° 41615/07, CEDH 2010.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Sabeh El Leil c. France (au principal et satisfaction équitable) [GC],n°34869/05, 29 juin 2011.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°55721/07, CEDH 2011.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Al-Jedda c. Royaume-Uni (au principal et satisfaction équitable) [GC],n°27021/08, CEDH 2011.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Géorgie c. Russie, n°38263/08, 13 décembre 2011.

Cour internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 99.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire El-Masri c. l’Ex-République Yougoslave de Macédoine (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°39630/09, CEDH 2012.

Cour européenne des droits de l’homme,  Affaire Wallischauser c. Autriche (n°2) (au principal et satisfaction équitable) [GC], 14497/06, 20 juin 2013 (disponible seulement en anglais).

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire X et autres c. Autriche (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°19010/07, CEDH 2013.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Vinter et autres c. Royaume-Uni (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°66069/09, 130/10 et 3896/10, CEDH 2013.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Vallianatos et autres c. Grèce (au principal et satisfaction équitable) [GC], n°29381/09 et 32684/09, CEDH 2013.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire X c. Lettonie, n° 27853/09 (au principal et satisfaction équitable) [GC], CEDH 2013.


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