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States
Sovereignty
La souveraineté face à la mondialisation
A. Instruments juridiques
Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act (Loi Helms-Burton), Washington D.C., 12 mars 1996.
Iran and Libya Sanctions Act (Loi d’Amato-Kennedy), Washington D.C., 5 août 1996. Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, Oslo, 18 septembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2056, p. 253. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.B. Doctrine
Thème général
Brigitte Stern (sous la direction de) Marché et Nation, Regards croisés, Perspectives internationales n° 8, Paris, Montchrestien, 1995, 344 p. Brigitte Stern, « Note d'actualité, Vers la mondialisation juridique ? Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy », RGDIP, 1996, n° 4, Tome 100, pp. 979-1003. Brigitte Stern, « Souveraineté de l’Etat et droit international », La Revue Tocqueville, vol. XIX, N° 2, pp. 15-36. Brigitte Stern, « How to Regulate Globalization? », in Michael Byers, The Role of Law in International Politics, Oxford, Oxford University Press, 1999, pp. 275-296. Brigitte Stern, « La mondialisation du droit », Projet, N° 262, Eté 2000, pp. 99-110 Brigitte Stern, « Etats et souverainetés : la souveraineté de l’Etat face à la mondialisation », in Yves Michaud (éd), Université de tous les savoirs, vol. 3, Qu’est-ce que la société ?, Paris, Ed. Odile Jacob, 2000, pp. 829-839. Lectures plus juridiques Brigitte Stern, « Une élucidation du concept d'application extraterritoriale du droit », Revue québécoise de droit international, 1986, pp. 49-78. Brigitte Stern, « Quelques observations sur les règles internationales relatives à l'application extraterritoriale du droit », A.F.D.I. 1986, pp. 7-52. Brigitte Stern, « Conclusions générales » du colloque sur L'application extraterritoriale du droit économique, Cahiers du CEDIN, n°3, Montchrestien 1987, pp. 155-167. Brigitte Stern, « L'extraterritorialité revisitée. Où il est question des affaires Alvarez Machain, Pâte de bois et de quelques autres... », AFDI 1992, pp. 239-312. |