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M. Blaise Tchikaya
Professeur Maître de conférences en droit international public
Membre et ancien Président de la Commission de l’Union africaine pour le droit international

Courts and Tribunals
Jurisprudence
Les Etats d’Afrique dans la jurisprudence internationale – Quelques éléments introductifs
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Courts and Tribunals
Jurisprudence
Les Etats d’Afrique dans la jurisprudence internationale – Quelques éléments introductifs
A. Instruments juridiques
Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 29 juin 1945.

Résolution AHG /R.S.16(1), Organisation de l’Unité Africaine, Caire, 22 juillet 1964

Charte africaine des droits de l’homme et des peoples, Nairobi, 27 juin 1981.

Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, Port-Louis, 17 octobre 1993.

Acte constitutif de l’Union Africaine, Lomé, 11 juillet 2000.
B. Jurisprudence
Tribunal arbitral, Affaire de Portendick – Port du Senegal, (France c. Royaume-Uni), 10 novembre 1843, Recueil des arbitrages internationaux, t. 1, 1905, p. 512.

Tribunal arbitral, Affaire de l’île de Lamu (Sultanat de Zanzibar), Allemagne c. Royaume Uni, sentence arbitrale, 17 aout 1890.

Cour permanente d’Arbitrage, Affaire de Casablanca (France c. Allemagne), sentence arbitrale, 22 mai 1909, Recueil des Sentences Arbitrales, vol. XI, p. 119.

Cour permanente de Justice internationale, Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc, avis consultatif, 1923, C.P.J.I. Série B n°4.

Tribunal arbitral, Affaire des biens britanniques au Maroc espagnol, sentence arbitrale, 1er mai 1925, Recueil des sentences arbitrales, vol. II, p. 615.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire du Lotus, arrêt, 1927, C.P.J.I. Série A n°10.

Commission mixte d’arbitrage, L’incident de Walwal, Italie contre Éthiopie, sentence arbitrale, Paris, 3 septembre 1935, Recueil des Sentences Arbitrales, vol. III p. 1657.

Cour internationale de Justice, Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif, C.I.J. Recueil 1950, p. 128.

Cour internationale de Justice, Affaire du Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), Exceptions préliminaires, Arrêt du 2 décembre 1963, C.I.J. Recueil 1963, p. 15.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16.

Tribunal arbitral, Texaco-Calasiatic, sentence arbitrale, 19 janvier 1977, JDI, 1997, p. 319.

Cour internationale de Justice, Différend frontalier, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 554.

Cour internationale de Justice, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), arrêt, C.I.J. Recueil 1994, p. 6.

Cour internationale de Justice, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 303.

Cour internationale de Justice, Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 3.

Cour internationale de Justice, Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), mesure conservatoire, ordonnance du 17 juin 2003, C.I.J. Recueil 2003, p. 102.

Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), indemnisation, arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 324.
C. Doctrine
M. Kamto, «  La participation des personnes morales africaines de droit public à l’arbitrage OHADA », in L’OHADA et les perspectives de l’arbitrage en Afrique, Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 100.

J.T. Lawrence, Principles of International Law, MacMillan and Co, Londres, 1985, p. 58.

K. Mbaye, Les droits de l’homme en Afrique, Pedone, Paris, 1992, p. 40.

A. Pellet, « Conseil devant la Cour internationale de justice – Quelques impressions », Mélanges Hubert Thierry, L’évolution du droit internationale, Pedone, Paris, 1998, p. 346.