Statut de la Commission du droit international annexé à la résolution 174 (II) de l’Assemblée générale du 21 novembre 1947 (Création d'une commission de droit international).

Acte constitutif de l’Union Africaine, Lomé, 11 juillet 2000.

Protocole du Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union Africaine, Abuja, 31 Janvier 2005.

Statut de la Commission de l’Union Africaine pour le Droit International, Addis-Abeba, 4 février 2009.

Cour internationale de Justice, Affaire Haya de la Torre, Arrêt du 13 juin 1951, C.I.J. Recueil 1951, p. 71.

Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité du 26 février 2011.

Résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité du 17 mars 2011.

Avis juridique de la commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) sur certains aspects de la situation en Libye : portée, implications juridiques et obligations des Etats membres des Nations-Unies, y compris celles des Etats membres de l’Union africaine, résultant des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, 19 mai 2011.

P.F. Gonidec, Note sur le droit des conventions internationales en Afrique, Annuaire français de droit international, 1965, p. 866.

Ustor, « Le developpement progressif dudroit commercial international. Un nouveau programme juridique de l’O.N.U. », Annuaire français de droit international, 1967, p. 289.

Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 Juin 1945.

Charte de l’Organisation de l’Unité africaine, Addis-Abéba, 25 mai 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 479, p. 71.

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, Durban, 9 juillet 2002.

Acte constitutif de l’Union africaine, Lomé, 11 juillet 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2158, p. 47.

Décision sur l’élection de cinq membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine – Doc.EX.CL/778 (XXII), p. 24.

Conseil de sécurité, Mission spéciale du Conseil de sécurité en Érythrée et en Éthiopie, 9 et 10 mai 2000 (S/2000/413, 11 mai 2000).

Acte constitutif de l’Union africaine, Lomé, 11 juillet 2000.

Déclaration de Syrte, Syrte, 9 septembre 1999.

Protocole sur les amendements à l’acte constitutif de l’Union africaine, Maputo, 11 juillet 2003.

Traité d’Abuja instituant la Communauté Economique Africaine (CEA), Abuja, 3 juin 1991.

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, Durban, 9 juillet 2002.

Règlement de la conférence des Chefs d’Etats, Durban, 9-10 juillet 2002. 

Position commune africaine sur la réforme des Nations Unies : « Le consensus d’Ezulwini », Addis-Abeba, 7-8 mars 2005.

Cour internationale de Justice, Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 66.

Cour internationale de Justice, Affaire du Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), Exceptions préliminaires, arrêt du 2 décembre 1963, C.I.J. Recueil 1963, p. 15.

Cour internationale de Justice, Réparations des dommages subis au service des Nations Unies, Avis consultatif, C.I.J. Recueil 1949, p. 174.

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Soufiane Ababou c. République algérienne démocratique et populaire, Requête nº 002/2011, 20 février 2011.