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Prof. Hélène Tigroudja

Mme Hélène Tigroudja
Senior Hauser Fellow
New York University
Professeure de droit international
Université d'Aix-Marseille

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Human Rights
Reparations
La réparation des violations des droits de l'homme : pratique des organes régionaux et universels

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Women
Droits des femmes et élimination des discriminations

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Human Rights
Reparations
La réparation des violations des droits de l'homme : pratique des organes régionaux et universels
A. Jurisprudence

Cour permanente de Justice internationale

Cour permanente de Justice internationale, Affaire relative à l’Usine de Chorzów (demande en indemnités) (fond), arrêt du 13 septembre 1928, C.P.J.ISérie A n°17.

Cour internationale de Justice

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), indemnisation, arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 324.

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale, Procureur c. M. Lubanga, décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations, 7 août 2012, ICC-01/04-01/06.

Cour pénale internationale, Procureur c. M. Katanga, ordonnance du 24 mars 2017, ICC-01/04-01/07.

Cour pénale internationale, Procureur c. M. Al Mahdi, ordonnance du 17 août 2017, ICC-01/12-01/15.

Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme, Ringeisen c. Autriche, arrêt du 23 juin 1973 (satisfaction équitable), No. 2614/65.

Cour européenne des droits de l’homme, Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, No. 5310/71.

Cour européenne des droits de l’homme, Allenet de Ribemont c. France (fond et réparation), arrêt du 10 février 1995, No. 15175/89.

Cour européenne des droits de l’homme, Allenet de Ribemont c. France (interprétation), arrêt du 7 août 1996, No. 15175/89.

Cour européenne des droits de l’homme, Schuler-Zgraggen c. Suisse, arrêt du 31 janvier 1995, No. 14518/89.

Cour européenne des droits de l’homme, Cable et autres c. Royaume-Uni, 18 février 1999, No. 24436/94, 24582/94, 24583/94, 24584/94, 24895/94, 25937/94, 25939/94, 25940/94, 25941/94, 26271/95, 26525/95, 27341/95, 27342/95,27346/95, 27357/95, 27389/95, 27409/95, 27760/95, 27762/95, 27772/95, 28009/95, 28790/95, 30236/96, 30239/96, 30276/96, 30277/96, 30460/96,30461/96, 30462/9, 31399/96, 31400/96, 31434/96, 31899/96, 32024/96 et 32944/96.

Cour européenne des droits de l’homme, Selmouni c. France, arrêt du 28 juillet 1999, No.25803/94.

Cour européenne des droits de l’homme, Maronek c. Slovaquie, arrêt du 19 avril 2001, No.32686/96.

Cour européenne des droits de l’homme, Z. et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 10 mai 2001, No.29392/95.

Cour européenne des droits de l’homme, Papa c. Grèce, arrêt du 6 juillet 2006, No.21091/04.

Cour européenne des droits de l’homme, Bykov c. Russie, arrêt du 10 mars 2009, No.4378/02.

Cour européenne des droits de l’homme, Del Rio Prada c. Espagne, arrêt du 21 octobre 2013, No.42750/09.

Cour européenne des droits de l’homme, Trévalec c. Belgique (satisfaction équitable), arrêt du 25 juin 2013, No.30812/07.

Cour européenne des droits de l’homme, Chypre c. Turquie, arrêt du 12 mai 2014, No.25781/94.

Cour européenne des droits de l’homme, Laszlo Magyar c. Hongrie, arrêt du 20 mai 2014, No. 73593/10.

Cour européenne des droits de l’homme, Kuric et autres c. Slovénie (satisfaction équitable), 12 mars 2014, No.26828/06.

Cour européenne des droits de l’homme, Winterstein et autres c. France (satisfaction équitable), arrêt du 28 avril 2016, No.27013/07.

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Velasquez Rodriguez c. Honduras (réparations), arrêt du 21 juillet 1989, série C n°7.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Loayza Tamayo c. Pérou (réparations), arrêt du 27 novembre 1998, série C n°42.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Suarez Rosero c. Equateur (réparations), arrêt du 20 janvier 1999, série C n°44.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Tibi c. Equateur, arrêt du 7 septembre 2004, série C n°114.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Communauté Moiwana c. Suriname, arrêt du 15 juin 2005, série C n°124.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Communauté indigène Xakmok Kasek c. Paraguay, arrêt du 24 août 2010, série C n°214.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Pueblo indigena Kichwa de Sarayaku c. Equateur, arrêt du 27 juin 2012, série C n°245.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Cruz Sanchez et autres c. Pérou, arrêt du 17 avril 2015, série C n°292.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Velasquez Paiz c. Guatemala, arrêt du 19 novembre 2015, série C n°307.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Lagos del Campo c. Pérou, arrêt du 31 août 2017, série C n°340.

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Révérend Mtikila c. République de Tanzanie, arrêt du 13 juin 2014, No.011/2011.

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Institute for Human Rights and Development c. RDC(communication n°393/10) adoptée lors de la 20e session extraordinaire (du 9 au 18 juin 2016).

B. Documents

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session du 6 mai au 26 juillet 1996, « Projet d’articles sur la responsabilité des Etats » (reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1996, vol. II, p. 62).

Commission du droit international, Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite et commentaires y relatifs, 2001.

Résolution de l’Assemblée générale 60/147 du 16 décembre 2005 (Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire).

Rapport annuel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, 14 octobre 2014, Doc. N.U. A/69/518 (rapport portant sur le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire).

Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Directives concernant les mesures de réparation demandées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 30 novembre 2016, CCPR/C/158.

Women
Droits des femmes et élimination des discriminations
A. Instruments juridiques
B. Jurisprudence

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

CEDAW, A. S. c. Hongrie, constatations du 14 août 2006, communication No. 4/2004.

CEDAW, Vertido c. Philippines, constatations du 16 juillet 2010, communication No.18/2008.

CEDAW, V.K. c. Bulgarie, constatations du 25 juillet 2011, communication No. 20/2008.

Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme, S.W. c. Royaume-Uni, arrêt du 22 novembre 1995, no. 20166/92.

Cour européenne des droits de l’homme, M. C. c. Bulgarie, arrêt du 4 décembre 2003, no. 39272/98.

Cour européenne des droits de l’homme, Opuz c. Turquie, arrêt du 9 juin 2009, no. 33401/02.

Cour européenne des droits de l’homme, V.C. c. Slovaquie, arrêt du 8 novembre 2011, no. 18968/07.

Cour européenne des droits de l’homme, Talpis c. Italie, arrêt du 2 mars 2017, no. 41237/14.

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cour interaméricaine des droits de l’homme,Gonzales et autres c. Mexique, arrêt du 16 novembre 2009, série C No. 205.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, I.V. c. Bolivie, arrêt du 30 novembre 2016, série C No. 329.

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Gutierrez Hernandez et autres c. Guatemala, arrêt du 24 août 2017, série C No. 339.

Cour de Justice CEDEAO

Cour de Justice CEDEAO, Dorothy Chioma Njemanze c. Nigéria, arrêt du 12 octobre 2017, CEDEAO Doc. ECW/CCJ/JUD/08/17.

C. Documents

Déclaration finale de la conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne (25 juin 1993, A/Conf.157/23). 

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, « Questions portées à l’attention des États parties - Déclaration sur les réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », A/53/38/Rev.1, p.49.

CEDAW, Recommandation générale No. 24 (1999), Article 12 de la CEDAW – « Les femmes et la santé », 27 janvier 1999.

CEDR, Recommandation générale No. 25, « La dimension sexiste de la discrimination raciale », cinquante-sixième et cinquante-septième sessions (2000, A/55/18), p. 161-162.

CEDAW, « Déclarations, réserves, objections et notifications de retrait de réserves relatives à la CEDEF » (17 juin 2004, CEDAW/SP/2004/2).

Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 1558 (2007), La féminisation de la pauvreté, 26 juin 2007.

Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 1719 (2010), Les femmes et la crise économique et financière , 27 avril 2010.

Rapport de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, (1er août 2011, A/66/215).

Rapport du Groupe de travail des Nations Unies chargé de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique (5 avril 2012, A/HRC/20/28).

Rapport annuel de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes (23 mai 2012, A/HRC/20/16).

Rapport final de la Conférence de Sofia (2012) du Comité Feminism and International Law, de l’International Law Association.

Résolution 2106 (2013) du Conseil de Sécurité du 21 juin 2013.

Conseil des droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique (19 avril 2013, A/HRC/23/50).

Conseil des droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique (1er avril 2014, A/HRC/26/39).

CEDAW, Recommandation générale No.33 (2015) sur l’accès des femmes à la justice (3 aout 2015, CEDAW/C/CG/33).

D. Doctrine

M. Jänterä-Jareborg et H. Tigroudja (eds), Women’s Rights and the Elimination of Discrimination/Droits des femmes et élimination de la discrimination, Brill/Nijhoff, The Hague Academy of International Law, Leiden, Boston, The Hague, 2016.

F. Tulkens, « Droits de l’homme. Droits des femmes. Les requérantes devant la Cour européenne des droits de l’homme », dans L. Calflisch, Human Rights - Strasbourg Views, NP Engel, Kehl, Strasbourg, Arlington, 2007, p. 423.