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Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (avec annexe), New York, 4 août 1995, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2167, p. 3.

Mandat de Jakarta sur la conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Jakarta, 6-17 novembre 1995, Décision II/10. 

Code de conduite pour une pêche responsable, Rome, FAO, 1995, 46p.

Protocole à  la convention de 1972 sur la prévention de la pollution de mers résultant de l’immersion de déchets, Londres, 7 novembre 1996.

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, Nagoya, 29 octobre 2010.

Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm, 5-16 juin 1972.

Résolution de l’Assemblée générale 46/215 du 20 décembre 1991 (Code international de conduite pour le transfert de technologie).

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (A/CONF.151/26 (Vol. I), 12 août 1992).

Résolution de l’Assemblée générale 49/28 du 6 décembre 1994 (Droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 49/118 du 19 décembre 1994 (Prises accessoires et déchets de la pêche et leur impact sur l’utilisation durable des ressources biologiques marines du monde).

Rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa septième session (1er mai et 27 juillet 1998 et 19-30 avril 1999) (E/1999/29, E/CN.17/1999/20).

Résolution de l’Assemblée générale 54/33 du 24 novembre 1999 (Résultats de l'examen par la Commission du développement durable du thème sectoriel «Océans et mers»: coordination et coopération internationales).

Résolution de l’Assemblée générale 55/7 du 30 octobre 2000 (Les océans et le droit de la mer).

Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous établi par la résolution 54/33 de l’Assemblée générale, afin de l’aider à examiner chaque année l’évolution des affaires maritimes : Rapport sur les travaux de la deuxième réunion (A/56/121, 22 juin 2001).

Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous établi par la résolution 54/33 de l’Assemblée générale, afin de l’aider à examiner chaque année l’évolution des affaires maritimes : rapport sur les travaux de la troisième réunion (A/57/80, 20 mai 2002).

Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg, 26 août-4 septembre 2002, chap. I, résolution 2, annexe, para. 32 a) et c) (A/CONF.199/20).

Résolution de l’Assemblée générale 57/141 du 12 décembre 2002 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/58/95, 3 juin 2003).

Résolution de l’Assemblée générale 58/240 du 23 décembre 2003 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa 5ème réunion du Processus consultatif (A/59/122, 29 juin 2004).

Résolution de l’Assemblée générale 59/24 du 17 novembre 2004 (Les océans et le droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 59/25 du 17 novembre 2004 (La viabilité des pêches, notamment dans le cadre de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, de 1995, et des instruments connexes).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa sixième réunion (A/60/99, 7 juillet 2005).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies,  « Les océans et le droit de la mer »  (A/60/63/Add.1, 15 juillet 2005).

Résolution de l’Assemblée générale 60/30 du 29 novembre 2005 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/61/63, 9 mars 2006).

Rapport du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (A/61/65, 9 mars 2006), Annexe I, para. 11.

Rapport soumis en application du paragraphe 17 de la résolution 59/25 de l’Assemblée générale pour aider la Conférence d’examen à s’acquitter de son mandat aux termes du paragraphe 2 de l’article 36 de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (A/CONF.210/2006/1/Corr.1, 3 avril 2006).

Rapport de la Conférence d’examen de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (A/CONF.210/2006/15, 5 juillet 2006).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa septième réunion (A/61/156, 14 juillet 2006).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa huitième réunion (A/62/169, 30 juillet 2007).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/62/66/Add.2, 10 septembre 2007).

Note du secrétariat de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins,  « Considérations sur l’évaluation économique de l’environnement marin de la Zone et sur l’emploi d’outils de gestion par secteur pour préserver la diversité biologique »  (ISBA/14/LTC/5, 29 mai 2008).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/63/63/Add.1, 29 août 2008).

Résolution de l’Assemblée générale 63/111 du 5 décembre 2008 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer »  (A/64/66/Add.2, 19 octobre 2009), para. 82-83.

Résolution de l’Assemblée générale 64/71 du 4 décembre 2009 (Les océans et le droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 64/72 du 4 décembre 2009 (Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes), para. 113-130.

Lettre datée du 16 mars 2010, adressée au Président de l’Assemblée générale par les Coprésidents du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée (A/65/68, 17 mars 2010).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/65/69/Add.2, 31 août 2010).

Résolution de l’Assemblée générale 65/37 du 7 décembre 2010 (Les océans et le droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 65/38 du 7 décembre 2010 (Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes), para. 118.

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