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Ms. Annick de Marffy Mantuano

Ms. Annick de Marffy-Mantuano
Former Director
Division for Ocean Affairs and the
Law of the Sea
United Nations Office of Legal Affairs

Biography Biography in PDF

Law of the Sea
Marine Environment
Gouvernance internationale de la biodiversité marine dans une perspective de développement durable
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United Nation Convention on the Law of the Sea
The Legacy of the United Nations Convention on the Law of the Sea
The United Nations Convention on the Law of the Sea celebrated in 2012 the 30th anniversary of the opening for signature of the Convention. In assessing the legacy of the most significant treaty regulating all activities in the oceans, it should be kept in mind the complexity of finding equilibrium between dialectic tensions: on one hand for coastal states the right to extend their domain of control over maritime zones while pushed by the desire of establishing a public domain for the benefit of all; on the other hand, the maritime powers were adamant to invoke the age old freedom to maintain a free circulation of their ships while maintaining the possibility of accessing to the newly discovered wealth. The deterioration of marine ecosystems, overfishing and the increase of illicit acts such as piracy force to reflect on the reasons why such illegal activities have developped. Is it due to the lack of regulations? Or is it the lack of implementation of all the very complex set of rules?
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Law of the Sea
Marine Environment
Gouvernance internationale de la biodiversité marine
dans une perspective de développement durable
A. Instruments juridiques
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, Washington, 2 décembre 1946, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 161, p. 73.

Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, Londres, 5 avril 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 640, p. 133.

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar (Iran), 2 février 1971, Nations Unies, Recueils des Traités, vol. 996, p. 245.

Convention internationale de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, Londres, 20 octobre 1972.

Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, Londres, Mexico, Moscou, Washington, 29 décembre 1972, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1046, p. 120.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes et Acte final du 2 mars 1973), Washington, 3 mars 1973, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 271.

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, 1er novembre 1974, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1185, p. 3.

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (avec annexe et Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique), Barcelone, 16 février 1976, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1102, p. 54.

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, Londres, 7 juillet 1978, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1362, p. 3.

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, 23 juin 1979, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1651, p. 377.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités, vol.1834, p. 3.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New-York, 9 mai 1992.

Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1760, p. 29.

Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, Rome, 24 novembre 1993.

Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (avec annexe), New York, 4 août 1995, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2167, p. 3.

Mandat de Jakarta sur la conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Jakarta, 6-17 novembre 1995, Décision II/10

Code de conduite pour une pêche responsable, Rome, FAO, 1995, 46p.

Protocole à  la convention de 1972 sur la prévention de la pollution de mers résultant de l’immersion de déchets, Londres, 7 novembre 1996.

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, Nagoya, 29 octobre 2010.

Code international de gestion de la sécurité, 2010, Organisation maritime mondiale.
B. Documents
Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm, 5-16 juin 1972.

Résolution de l’Assemblée générale 46/215 du 20 décembre 1991 (Code international de conduite pour le transfert de technologie).

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (A/CONF.151/26 (Vol. I), 12 août 1992).

Résolution de l’Assemblée générale 49/28 du 6 décembre 1994 (Droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 49/118 du 19 décembre 1994 (Prises accessoires et déchets de la pêche et leur impact sur l’utilisation durable des ressources biologiques marines du monde).

Rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa septième session (1er mai et 27 juillet 1998 et 19-30 avril 1999) (E/1999/29, E/CN.17/1999/20).

Résolution de l’Assemblée générale 54/33 du 24 novembre 1999 (Résultats de l'examen par la Commission du développement durable du thème sectoriel «Océans et mers»: coordination et coopération internationales).

Résolution de l’Assemblée générale 55/7 du 30 octobre 2000 (Les océans et le droit de la mer).

Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous établi par la résolution 54/33 de l’Assemblée générale, afin de l’aider à examiner chaque année l’évolution des affaires maritimes : Rapport sur les travaux de la deuxième réunion (A/56/121, 22 juin 2001).

Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous établi par la résolution 54/33 de l’Assemblée générale, afin de l’aider à examiner chaque année l’évolution des affaires maritimes : rapport sur les travaux de la troisième réunion (A/57/80, 20 mai 2002).

Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg, 26 août-4 septembre 2002, chap. I, résolution 2, annexe, para. 32 a) et c) (A/CONF.199/20).

Résolution de l’Assemblée générale 57/141 du 12 décembre 2002 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/58/95, 3 juin 2003).

Résolution de l’Assemblée générale 58/240 du 23 décembre 2003 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa 5ème réunion du Processus consultatif (A/59/122, 29 juin 2004).

Résolution de l’Assemblée générale 59/24 du 17 novembre 2004 (Les océans et le droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 59/25 du 17 novembre 2004 (La viabilité des pêches, notamment dans le cadre de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, de 1995, et des instruments connexes).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Le mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques » (A/60/91, 24 juin 2005), annexe.

Rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa sixième réunion (A/60/99, 7 juillet 2005).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies,  « Les océans et le droit de la mer »  (A/60/63/Add.1, 15 juillet 2005).

Résolution de l’Assemblée générale 60/30 du 29 novembre 2005 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/61/63, 9 mars 2006).

Rapport du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (A/61/65, 9 mars 2006), Annexe I, para. 11.

Rapport soumis en application du paragraphe 17 de la résolution 59/25 de l’Assemblée générale pour aider la Conférence d’examen à s’acquitter de son mandat aux termes du paragraphe 2 de l’article 36 de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (A/CONF.210/2006/1/Corr.1, 3 avril 2006).

Rapport de la Conférence d’examen de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (A/CONF.210/2006/15, 5 juillet 2006).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa septième réunion (A/61/156, 14 juillet 2006).

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa huitième réunion (A/62/169, 30 juillet 2007).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/62/66/Add.2, 10 septembre 2007).

Note du secrétariat de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins,  « Considérations sur l’évaluation économique de l’environnement marin de la Zone et sur l’emploi d’outils de gestion par secteur pour préserver la diversité biologique »  (ISBA/14/LTC/5, 29 mai 2008).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/63/63/Add.1, 29 août 2008).

Résolution de l’Assemblée générale 63/111 du 5 décembre 2008 (Les océans et le droit de la mer).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer »  (A/64/66/Add.2, 19 octobre 2009), para. 82-83.

Résolution de l’Assemblée générale 64/71 du 4 décembre 2009 (Les océans et le droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 64/72 du 4 décembre 2009 (Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes), para. 113-130.

Lettre datée du 16 mars 2010, adressée au Président de l’Assemblée générale par les Coprésidents du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée (A/65/68, 17 mars 2010).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « Les océans et le droit de la mer » (A/65/69/Add.2, 31 août 2010).

Résolution de l’Assemblée générale 65/37 du 7 décembre 2010 (Les océans et le droit de la mer).

Résolution de l’Assemblée générale 65/38 du 7 décembre 2010 (Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes), para. 118.

Plan d’action régional, Programme des Nations Unies pour l’environnement : http://www.unep.org/regionalseas/.
C. Doctrine
S. Arnaud-Haond,  J. Anrike, C. Duarte,  “Marine biodiversity and gene patents”, Science, 25 mars 2011, 10-1126 science, 1200783.

P. Boisson, Politiques et droit de la sécurité maritime, Bureau Veritas, Paris, 1998.

B. Cicin-Sain, D. VanderZwaag, M. C.Balgos, Integrated National and Regional Ocean Policies: Comparative practices and future prospects, 2007, Gerald J.Mangone Center for Marine Policies, University of Delaware, Newark, DE 19716.

M. Lehardy, La problématique juridique des aires marines protégées: la pratique française dans les implications juridiques de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Université Mohammed V-Soussi, Publication de l’Institut universitaire de la recherche scientifique, 2010, pp.353-384.

A. de Marffy-Mantuano, « Le statut de l’Antarctique, cinquante ans après la signature du Traité de Washington », Bulletin d’études de la marine, CESM –BEM No 47, janvier 2010, pp. 35-44.

A. de Marffy-Mantuano, « Vers un nouvel équilibre », Le Pavillon, Actes du colloque international de Paris 2-3 mars 2007, INDEMER en collaboration avec l’Association internationale du droit de la mer, Pedone, Paris, 2008, pp.185-200.

A. de Marffy-Mantuano, « Recherche scientifique marine », R.-J. Dupuy, D. Vignes, Traité du nouveau droit de la mer, Economica, Paris, 1985, pp. 957-973.

A. de Marffy-Mantuano, « Les espaces marins au-delà des juridictions nationales entre droit applicable et modernité », Annuaire du droit de la mer, Pedone, Paris, 2005, pp. 25-74.

A. de Marffy-Mantuano « Une nouvelle tentative pour mieux gérer les océans: le Processus consultatif officieux », Annuaire du droit de la mer, vol. V, Pedone, Paris, 2000, pp. 55-70.

A. Tahindro, «  Conservation and management of transboundary fish stocks: comments in the light of the adoption of the 1995 Agreement for the Conservation and management of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks », Ocean Development and International Law, vol. 28, No 1, 1997, pp.1-59.

Une ambition maritime pour la France, Rapport du Groupe POSEIDON, « Politique maritime pour la France », Centre d’analyse stratégique et Secrétariat général de la mer, Rapports et documents, Premier Ministre, Décembre 2006.

United Nation Convention on the Law of the Sea
The Legacy of the United Nations Convention on the Law of the Sea
A. Legal Instruments
B.  Jurisprudence
International Tribunal for the Law of the Sea, Responsibilities and Obligations of States Sponsoring Persons and Entities with Respect to Activities in the Area, Advisory Opinion of 1 February 2011, ITLOS Reports 2011.

International Tribunal of the Law of the Sea, Delimitation of the Maritime Boundary in the Bay of Bengal (Bangladesh/Myanmar), Judgment of 14 March 2012, ITLOS Reports 2012.

C. Documents
Report of the World Commission on Environment and Development: Our Common Future, 4 August 1987 (Transmitted to the General Assembly as an Annex to document A/42/427).

General Assembly resolution 54/33 of 18 January 2000 (Results of the review by the Commission on Sustainable Development of the sectoral theme of “Oceans and seas”: international coordination and cooperation)

Report of the United Nations Conference on Sustainable Development, “The Future We Want” (A/CONF.216/L.1, 19 June 2012)

D. Doctrine
R. J. Dupuy, The Law of the Sea: Current Problems, Oceana publication, New York, 1974