Stratégie de réalisation
du droit international - Plan d'action
Adopté par le Conseil de direction et approuvé par le Secrétaire général, juin 2000
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A. Introduction
Mandat confié par la Charte
Aux termes de la Charte, l'Organisation des Nations Unies doit prendre des mesures pour renforcer le respect du droit international. Le préambule engage ainsi les États Membres à « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’un des principaux objectifs de l’Organisation est donc de veiller à l’application à la fois des traités et des règles du droit international coutumier.
Nature du Plan d’action Ce Plan identifie les mesures que les services du Secrétariat, les programmes, les fonds et les organismes des Nations Unies pourraient prendre afin de promouvoir une meilleure application du droit international. Pour la plupart, ces activités : Relèvent déjà de la compétence du Secrétariat, des programmes, des fonds et des organismes et n’imposent ni l'attribution d’un nouveau mandat par un organe politique, ni l’allocation de ressources supplémentaires ;Utilisent des mécanismes et des pratiques existants ; et Valorisent les ressources de la société civile, notamment des ONG, en raison du rôle grandissant qu’elles jouent dans le développement et l’application du droit international. Certaines mesures nécessiteraient cependant une décision d’un organe politique afin d’attribuer soit le mandat, soit les ressources financières ou humaines nécessaires, soit les deux. Le Plan est axé sur l’action et se veut un outil pouvant être utilisé dans tous les secteurs d’activité de l’Organisation. Toutes les mesures sont indiquées en italiques. Il va sans dire que certaines de ces mesures ont déjà été prises dans différents services de l’Organisation.
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