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Stratégie de réalisation
du droit international - Plan d'action
Adopté par le Conseil de direction et approuvé par le Secrétaire général, juin 2000
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B. Mesures proposées
1. Promotion de la participation aux traités multilatéraux
Contexte
Ce Plan d’action vise à promouvoir auprès des États le respect des traités qu’ils ont ratifiés. Par ailleurs, il est indiscutable que des mesures visant à promouvoir une participation plus large et plus diligente aux traités multilatéraux pourraient à la fois compléter et renforcer un programme ayant pour objectif d’assurer un meilleur respect de ces mêmes traités.(1).
Problème De nombreux traités multilatéraux d’application potentiellement universelle n’ont toujours pas été signés par un grand nombre d’États ou, bien qu’ils aient été signés, n’ont pas été ratifiés. L’objectif de créer un cadre mondial de normes contraignantes dans les domaines visés est par conséquent réduit à néant, en particulier lorsque les traités ne peuvent pas entrer en vigueur.
Recommandation A) Le Secrétaire général pourrait se prévaloir de sa fonction unique pour promouvoir la signature et la ratification des traités. Les propositions suivantes visent à améliorer l’efficacité de ces actions de sensibilisation : Le Cabinet du Secrétaire général devrait dresser une liste d’une douzaine de traités multilatéraux essentiels, en concertation avec les services du Secrétariat, les programmes, les fonds et les organismes compétents, et ces traités devraient faire l’objet d’une campagne ciblée et prolongée ; Le Secrétaire général pourrait décider de tirer systématiquement parti des occasions fournies par les contacts bilatéraux, tels que les visites dans les pays et les réunions avec les chefs d’État ou de gouvernement, ainsi que par les réunions multilatérales et les déclarations à la presse, pour promouvoir la signature et la ratification de ces traités essentiels ; Les rapports adressés aux organes politiques par le Secrétaire général pourraient également servir à cette fin ; Le Secrétaire général pourrait, le cas échéant, écrire directement aux chefs d’État ou de gouvernement en les encourageant à signer ou faire ratifier les traités concernés ; Les actions de sensibilisation du Secrétaire général devraient également viser les acteurs non étatiques, les ONG et d’autres groupes de la société civile particulièrement intéressés par certains traités, en vue d’obtenir leur soutien. B) Les mesures supplémentaires suivantes pourraient également être prises afin de promouvoir la signature et la ratification des traités visés par la campagne :Le Département de l’information, en collaboration avec le Bureau des affaires juridiques et d’autres services compétents, pourrait lancer une campagne de sensibilisation des parlementaires, des centres de recherche en politiques publiques, des organisations professionnelles du secteur juridique et du grand public aux traités sélectionnés ainsi qu’à leur signature et à leur ratification ; L’aide des secrétariats des commissions régionales, des secrétariats des traités et des secrétariats des institutions spécialisées devrait être sollicitée pour cette campagne, tout comme celle des centres régionaux, des centres d'information des Nations Unies et des équipes de pays du PNUD ; L’aide d’ONG travaillant dans les domaines concernés pourrait être recherchée afin qu’elles encouragent les gouvernements à signer et ratifier les traités visés ; Des petites équipes de haut niveau pourraient êter dépêchées dans les capitales afin de rencontrer les hauts fonctionnaires directement responsables de la signature et de la ratification des traités visés ; Une cérémonie solennelle pourrait être organisée dans le cadre du Sommet du Millénaire afin d’encourager les dignitaires présents à signer les traités ou, si possible, déposer leurs instruments de ratification ou d’adhésion. À ce propos :
 L’aide et l’appui des missions permanentes, des ONG, des commissions régionales, des programmes, fonds et organismes des Nations Unies, des centres régionaux, des centres d’information des Nations Unies et des institutions spécialisées devraient être recherchés en faveur de cette initiative ; La Section des traités du Bureau des affaires juridiques devrait prendre des mesures spéciales afin de fournir une assistance technique aux missions permanentes pour les formalités nécessaires en ce qui concerne les traités ; Un livre donnant la liste des conventions déposées auprès du Secrétaire général pourrait être publié et distribué au Sommet. Les traités visés par la campagne seraient mis en exergue par une brève introduction expliquant l’importance de chaque traité, rédigée par une personnalité internationale étroitement associée au traité concerné. (2) | |