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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Division de la codification
Directeur : M. George Korontzis

Attributions essentielles :

M. George Korontzis
Directeur

Siège de l'ONU
Bureau no 3460A
New York, NY 10017
Fax : (+1)(212)963-1963
Codification, développement et promotion du droit international
Sixième Commission de l'Assemblée générale
Commission du droit international
Cour pénale internationale - Événements depuis la Conférence de Rome
  • Encourager le développement progressif du droit international et sa codification, notamment en assurant un service de secrétariat substantiel et en assistant certains organes établis par l’Assemblée générale des Nations Unies, y compris la Sixième Commission (questions juridiques) de l’Assemblée générale (et ses groupes de travail), la Commission du droit international, ainsi que les comités spéciaux ou ad hoc, ou les conférences diplomatiques, par un soutien au déroulement des débats, des conseils juridiques et la préparation de la documentation de fond, y compris l’élaboration des projets de textes de conventions et d’autres instruments ;
  • Prêter son concours dans la formulation précise et la systématisation des règles de droit international par le biais de la préparation de travaux de recherche analytiques et d’études de fond dans divers domaines du droit international, fondés sur la pratique des Etats, les précédents et la doctrine, ainsi que documenter la pratique et les méthodes de travail des organes des Nations Unies en contribuant à la préparation, la révision et la coordination d’études pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies ;
  • Promouvoir le respect universel du droit international, notamment en assistant les organes législatifs (juridiques) de l’Assemblée générale dans leur examen de l’état des instruments pertinents, des mesures visant à accroître l’accession des Etats à ces instruments ou, le cas échéant, de l’usage que font les Etats des procédures prévues par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, dans le but d’améliorer la présentation de rapports par les Etats sur les obligations qui leur incombent en vertu de la Charte et d’autres instruments juridiques, ou selon le droit international général ;
  • Encourager et faciliter l’enseignement, l’étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international, par l’organisation et la mise en œuvre du Programme d’Assistance aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, y compris par :
    (a)   la préparation et l’édition de publications juridiques périodiques spécifiques (telles que l’Annuaire juridique des Nations Unies, les Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice, le Recueil des sentences arbitrales, la Série législative des Nations Unies, La Commission du Droit International et son Œuvre et les Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international);
    (b)   l’organisation de cours et de séminaires sur divers sujets du droit international;
    (c)   le maintien des sites Internet de la Division (consacrés aux organes juridiques pertinents et aux conférences diplomatiques sur divers sujets du droit international) et le développement de la portée des publications en ligne apparentées; et
    (d)   le développement ainsi que le maintien de la Médiathèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies pour l’enseignement, la formation, la diffusion et la recherche.