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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Directeur : M Vladimir Jares

Attributions essentielles :

M Vladimir Jares
Directeur

Siège de l'ONU
Bureau no DC2-0450
New York, NY 10017

Fax : (+1)(212)963-5847
Adresse électronique : doalos@un.org
Droit de la mer
Tribunal international du droit de la mer
Fonds d'affectation spéciale pour le Tribunal international du droit de la mer
Autorité internationale des fonds marins
Assistance technique fournie par la Division
  • Fournir aux États et aux organisations intergouvernementales un ensemble de services juridiques et techniques, sous forme d'informations, de conseils et d'assistance, ainsi que réaliser des travaux de recherche et des études portant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sur l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et sur l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord sur les stocks de poissons), en vue de promouvoir une meilleure compréhension de la Convention et des accords d'application ainsi que leur plus large acceptation, leur application uniforme et cohérente et leur mise en oeuvre effective ;
  • Assurer la prestation de services fonctionnels à l'Assemblée générale concernant le droit de la mer et les affaires maritimes, notamment au Processus consultatif officieux ouvert à tous, établi par l'Assemblée générale dans sa résolution 54/33, ayant pour objet d'aider l'Assemblée à examiner chaque année l'évolution des affaires maritimes, à la réunion des États parties à la Convention et à la Commission des limites du plateau continental ;
  • Aider les organismes des Nations Unies à faire en sorte que les instruments et programmes relevant de leurs domaines de compétence respectifs soient conformes à la Convention ;
  • S'acquitter des responsabilités, autres que celles liées à la fonction de dépositaire, que la Convention et l'Accord sur les stocks de poissons confèrent au Secrétaire général ;
  • Mener des activités de suivi et de recherche et gérer un système d'information et une bibliothèque de recherche complets sur la Convention et sur le droit de la mer et les affaires maritimes ; et
  • Dispenser une formation, accorder des bourses et apporter une assistance technique dans le domaine du droit de la mer et des affaires maritimes.