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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Division des questions juridiques générales
Directrice : Mme Antigoni Axenidou

Attributions essentielles :

Mme Antigoni Axenidou
Directrice

Siège de l'ONU
Bureau no M-13013
New York, NY 10017
Fax : (+1)(212)963-5348
  • Rédiger des avis et études juridiques et donner des conseils sur le droit administratif de l’Organisation, le droit international privé et les résolutions et règlements de l’ONU traitant de ces questions ;
  • Donner des conseils juridiques aux fonds et programmes de l’Organisation financés par des contributions volontaires pour ce qui a trait à leurs activités opérationnelles dans les domaines économique et social, et les aider à interpréter leurs mandats et leurs règlements et à établir et négocier des textes types ;
  • Donner des conseils juridiques concernant la passation des marchés, la rédaction et la négociation des contrats et d’autres questions d’ordre commercial, ainsi qu’au sujet des réclamations et des litiges auxquels peuvent donner lieu les activités opérationnelles de l’Organisation, de ses organes et de ses fonds et programmes financés au moyen de contributions volontaires;
  • Donner des conseils juridiques pour ce qui a trait aux dispositions d’ordre statutaire ou opérationnel relatives aux effectifs et à l’approvisionnement des missions de maintien de la paix, des missions d’observation et des missions humanitaires, ainsi qu’aux réclamations auxquelles celles-ci peuvent donner lieu;
  • Représenter le Secrétaire général devant le Tribunal administratif des Nations Unies et d’autres organes en cas de différends d’ordre commercial ou autre portant sur des questions au sujet desquelles la Division joue un rôle consultatif ; et
  • Réaliser des études sur les articles pertinents de la Charte pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.
  • Autres activités :

  • Donner des conseils juridiques sur la coopération avec le secteur privé, notamment concernant la négociation et l'élaboration d'accords régissant les relations avec le secteur privé, l'autorisation de l'emploi du nom et de l'emblème de l'ONU et les activitiés de collecte de fonds ; et
  • Fournir des services et un appui juridiques en vue de faciliter, d'une part, les poursuites engagées et l'exécution des peines requises contre des fonctionnaires et autres personnes coupables de vol, de corruption et autres activités frauduleuses à l'encontre de l'Organisation et, d'autre part, le recouvrement des biens.