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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Section des traités - Assistance technique
Revenir à la Section des traités

Mandat :

  • Examiner, enregistrer et publier tous les traités et autres accords internationaux du Recueil des Traités de l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 102 de la Charte et, dans l'exercice des fonctions de dépositaire qui incombent au Secrétaire général, publier l'État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ;
  • Gérer la base de données et le système d’information électroniques nécessaires pour faciliter l’accès à l’information relative aux traités, notamment la Collection des traités des Nations Unies sur Internet ; et
  • Donner des conseils et des renseignements sur le droit conventionnel et les questions connexes aux États Membres, aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux secrétariats des conventions multilatérales déposées auprès du Secrétaire général de l'ONU.
  • Assistance :

  • Conseils et assistance pour ce qui concerne l'information relative aux traités gérée par la Section ;
  • Conseils et assistance pour ce qui concerne le droit conventionnel et la pratique en la matière, notamment les clauses finales ;
  • Conseils et assistance à l'intention des États souhaitant devenir parties aux traités multilatéraux, notamment les procédures de signature, de ratification, d'adhésion, etc. ; et
  • Conseils et assistance pour ce qui concerne la collecte, le stockage et la consultation des collections nationales de traités, sur le modèle de la Collection des traités des Nations Unies sur Internet.
  • Outils :

  • Manuel des traités (version anglaise, version arabe , version chinoise, version français , version russe, version espagnole)
  • Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux
  • Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies (articles 102, 110 et 111)
  • Règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé
  • Politique de publication limitée (en anglais)
  • Guide de référence
  • Séminaires de formation organisés par le Bureau et l'UNITAR (en anglais)
  • Contact :

    Section des traités
    Tél. : (212) 963-5048
    Fax : (212) 963-3693
    Contact lectronique : La Section des trait�s

    Questions juridiques de fond :
    Bradford Smith
    Tél. : (212) 963-3942

    Questions juridiques techniques :
    Andrei Kolomoets
    Tél. : (212) 963-5478