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Activités du Conseiller Juridique des Nations Unies
Visite du Conseiller Juridique à Hambourg (Allemagne), La Haye (Pays-Bas), Berlin (Allemagne), Genève (Suisse) and Ljubljana (Slovénie) – Du 1er au 16 mai 2014.
Lors de sa première mission en Europe du 1er au 16 mai 2014, M. Serpa Soares a visité Hambourg, La Haye, Berlin, Genève et Ljubljana.
En visite à Hambourg (Allemagne), 2 mai 2014
A Hambourg, M. Serpa Soares a visité le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) où il a été reçu par son Président Shunji Yanai (Japon).
Le juge Shunji Yanai, Président du TIDM, accueille M. Serpa Soares au TIDM
Le Président Yanai a donné un aperçu de la charge de travail actuelle et a présenté les développements et décisions importantes. Il a exprimé l'espoir selon lequel plus le TIDM traitera un grand nombre de cas, plus il sera connu et reconnu par les Etats Parties, ce qui conduira à flux plus régulier de nouveaux dossiers. Sous la présidence du juge Yanai, le TIDM a effectué beaucoup de travail de sensibilisation. L'an passé, les juges du TIDM ont organisé un séminaire à Mexico pour faire connaitre et mettre en valeur le travail du TIDM en Amérique latine. Cette année, les juges du TIDM se rendront au Kenya pour promouvoir le TIDM en Afrique.
En visite à La Haye (Pays-Bas), du 5 au 9 mai 2014
A la Haye, M. Serpa Soares a présidé pour l'année 2014 la réunion des Conseillers Juridiques des organisations spécialisées du système des Nations Unies, des organisations associées et des autres organisations, les 6 et 7 mai 2014. La réunion annuelle du réseau des Conseillers Juridiques du système des Nations Unies a permis de discuter de questions juridiques d'intérêt commun préoccupant les Conseillers Juridiques des entités participantes.
M. Ahmet Üzümcü, Directeur-Général de l'OIAC avec M. Serpa Soares
Les réunions sont organisées dans le but d'améliorer la coordination et la communication entre les Conseillers Juridiques et de promouvoir la cohérence du système juridique. Ces réunions donnent également au Conseiller Juridique une opportunité importante pour informer les Membres du Réseau sur les questions juridiques actuelles auxquelles l'Organisation fait face. Pour l'année 2014, la réunion a été organisée par l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)) et a été tenue à son siège. Le Directeur-Général de l'OIAC, M. Ahmet Üzümcü, a pris le temps d'accueillir les Conseillers Juridiques et de prendre la parole.
Les 8 et 9 mai 2014, M. Serpa Soares a visité tous les tribunaux et toutes les Cours des Nations Unies ou soutenus par les Nations Unies basés à La Haye. A la Cour Pénale Internationale (CPI), M. Serpa Soares a été reçu par le Deuxième Vice-Président de la Cour, le juge Cuno Tarfusser, avec qui il a discuté des activités actuelles, des cas devant la Cour et de la coopération entre l'ONU et la CPI. Le Vice-Président Tarfusser a exprimé sa profonde gratitude pour le soutien fort, indéfectible et indispensable du Secrétaire Général à l'égard de la Cour.
Le juge Theodore Meron, Président du TPIY et M. Serpa Soares
La Cour se réjouit de célébrer d'une façon appropriée le 10ème anniversaire de l'accord sur les relations entre l'ONU et la CPI, qui interviendra en octobre cette année. Au cours de sa brève visite à la CPI, M. Serpa Soares a aussi rencontré le Greffier de la Cour, M. Herman von Hebel, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda. Au Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY), M. Serpa Soares a tenu des réunions avec le Président du Tribunal, le juge Theodor Meron, le Procureur, M. Serge Brammertz, et le Greffier, M. John Hocking.
A la Cour Internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, M. Serpa Soares a été reçu par le juge Peter Tomka, Président de la Cour. Au Palais de la Paix, siège de la Cour, M. Serpa Soares a tenu des réunions privées avec le Président et le Greffier, Mr. Philippe Couvreur. Il a également eu une réunion et un déjeuner de travail avec les Juges de la Cour.
M. Serpa Soares signe le livre d'or de la CIJ sous le regard du Président Tomka, du Greffier Couvreur et des Membres de la Cour
Le Président Tomka a fourni à M. Serpa Soares un aperçu des récents jugements de la Cour et de l'état des instances en cours. Lors de sa réunion avec les juges, M. Serpa Soares garanti aux Membres de la Cour le respect dont le Secrétaire Général, le Bureau des Affaires Juridiques et plus généralement le Secrétariat des Nations Unies font preuve, non seulement pour le rôle crucial de la Cour dans le règlement pacifique des différends internationaux entre les Etats, mais aussi pour sa contribution majeure au développement du droit international.
Au Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), M. Serpa Soares a été reçu par le Président du Tribunal, le juge David Baragwanath qui lui a rendu compte du procès dans le cas Ayyash at al. qui a débuté le 16 janvier 2014. M. Serpa Soares a également tenu une réunion avec le Procureur du TSL, M. Norman Farrell, avec le Greffier du TSL, M. Daryl Mundis, et avec le Chef du Bureau de la Défense du TSL, M. François Roux.
En marge de sa visite d'une semaine à La Haye, M. Serpa Soares a été reçu par le Maire de la Ville de la Haye, M. Jozias van Aartsen, à l'Hôtel de ville. Lors de la réunion, le Conseiller Juridique et le Maire ont discuté d'une série de questions relatives à la ville de La Haye, en sa qualité d'hôte d'une partie importante des Nations Unies.
M. Serpa Soares rencontre M. van Aartsen, Maire de la ville de La Haye
En visite à Berlin (Allemagne), 12 mai 2014
Lors d'une brève escale à Berlin, M. Serpa Soares a rencontré le Conseiller Juridique du Bureau Allemand des Affaires Etrangères, l'ambassadeur Martin Ney, son adjoint, M. Pascal Hector, et la Directrice du Département des Nations Unies au sein du Bureau Allemand des Affaires Etrangères, Mme Patricia Flor. Les réunions ont été très informelles et ont couvert un large éventail de questions.
En visite à Genève (Suisse), 13 et 14 mai 2014
A Genève, M. Serpa Soares a ouvert la 66ème session de la Commission du Droit International (CDI).
La CDI aide l'Assemblée Générale dans la promotion et le développement progressif du droit international et de sa codification.
M. Serpa Soares s'exprime lors de la Commission du Droit International >
Le discours annuel a comporté un large éventail de questions d'actualité telles que: le travail de la Sixième Commission durant la 68ème session de l'Assemblée Générale et en particulier la compétence universelle, la responsabilité des Etats pour des faits internationalement illicites, la protection diplomatique, et la prévention des dommages transfrontaliers résultant d'activités dangereuses ; les aspects légaux du maintien de la paix moderne, en particulier en République Démocratique du Congo et au Soudan du Sud ; les questions relatives à notre système de justice pénale internationale, y compris la Cour Pénale Internationale et nos mécanismes de responsabilité pénale internationale ; et une série de questions juridiques traitées par le Bureau des Affaires Juridiques. L'objectif de cette rencontre annuelle du Conseiller Juridique avec la CDI est de donner à ses membres un sens aux questions juridiques auxquelles l'ONU est actuellement confrontée.
Dans le cadre de sa visite à Genève, M. Serpa Soares en a profité pour rencontrer le Directeur-Général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Michael Moller, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Mme Navi Pillay et sa prédécesseur, l'ambassadrice Patricia O'Brien.
En visite à Brdo (Slovénie), 15 et 16 mai 2014
Sur l'invitation du vice-Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères de la République de Slovénie, M. Karl Erjavec, M. Serpa Soares a participé à un séminaire sur la ratification et la mise en œuvre des Amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI intitulé "Faire des Amendements de Kampala une réalité ". L'évènement a été organisé conjointement par les Gouvernements du Lichtenstein et de la Slovénie et s'est tenu à Brdo, en Slovénie. Ce séminaire fut le premier évènement de ce type dans l'Est de l'Europe. Quant à sa structure et son but, l'évènement visait à encourager les Etats à envisager de ratifier et de mettre en œuvre les deux Amendements « de Kampala » au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
M. Serpa Soares a prononcé un discours d'ouverture lors du séminaire et a participé à une table ronde de haut niveau sur les réalisations et les défis de la Cour Pénale Internationale, aux côtés du Président de la Cour Pénale Internationale, le juge Sang Hyun Song, et du Président de l'Assemblée des Etats Parties de la CPI, l'Ambassadrice Tiina Intelmann.
 M. Serpa Soares donne une interview en marge de la Conférence de Brdo
En marge de sa visite en Slovénie, M. Serpa Soares a pris part à des réunions bilatérales avec l'ancien Président slovène, M. Danilo Türk, avec le Secrétaire d'Etat au ministère des Affaires Etrangères, M. Bogdan Benko, avec le Directeur Général pour le Droit International au sein du ministère des Affaires Etrangères, M. Borhut Mahnič, et avec le Conseiller Juridique du ministère des Affaires Etrangères, M. Mihael Zupančič.
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