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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES
Activités du Conseiller Juridique des Nations Unies

Les affaires maritimes et le droit de la mer, des questions prioritaires pour le Conseiller Juridique.

Pour la deuxième année de son mandat, le Conseiller Juridique des Nations Unies, M. Serpa Soares, a décidé de faire des affaires maritimes et du droit de la mer une question prioritaire. A travers la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, du Bureau des Affaires Juridiques, qui, entre autres, sert de secrétariat pour la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 (la Convention), le Conseiller Juridique est chargé d'exercer les fonctions du Secrétaire-Général en vertu de cette Convention, des Accords connexes et des résolutions de l'Assemblée Générale sur les océans et le droit de la mer et sur la pêche durable. Cela inclut la supervision des services fonctionnels pour un certain nombre d'importantes réunions intergouvernementales et d'experts.

Plus récemment, pendant deux mois très occupés, la Division a tenu quatre réunions sur différents aspects des affaires maritimes et du droit de la mer.

  • Du 6 au 9 mai 2014, le Groupe d'Experts sur le Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques s'est réuni à New York en vue de l'achèvement de la première évaluation mondiale intégrée du milieu marin en 2014.
  • Le Processus consultatif informel ouvert à tous des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer s'est réuni à New York du 27 au 30 mai 2014 pour discuter du « Rôle des produits de la mer dans la sécurité alimentaire globale », conformément à une demande de l'Assemblée Générale dans sa résolution 68/70. La réunion a permis l'exposé de présentations d'experts de Gouvernements, d'organisations intergouvernementales, d'universités, de l'industrie et d'organisations non-gouvernementales. Lors de la réunion, l'attention des participants a été attirée sur la valeur nutritionnelle des produits de la mer ainsi que sur le rôle du secteur des produits de la mer comme source de subsistance et de revenus, en particulier dans les pays en développement. La pression sur le rôle actuel des produits de la mer dans la sécurité alimentaire mondiale, ainsi que les opportunités et les défis pour son rôle futur ont également été abordés.
  • Le 3 juin, le Conseiller Juridique a rencontré les bénéficiaires du programme de bourse 2014-2015 des Nations Unies et de la fondation Nippon au Japon ainsi que ceux de la dotation Hamilton Shirley Amerasinghe. Les deux programmes de bourse, gérés par la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, offrent chaque année des opportunités pour la formation et la recherche dans le domaine des océans et du droit de la mer, et dans des disciplines voisines, aux fonctionnaires du Gouvernement ainsi qu'à d'autres professionnels de niveau intermédiaire venant de pays en développement. M. Serpa Soares a accueilli les bénéficiaires des bourses des Nations Unies et a reçu un bref rapport de la part de chacun d'eux sur leurs parcours et leurs sujets de recherches. Il a également passé du temps à discuter avec les boursiers des activités du Bureau des Affaires Juridiques et de son rôle en tant que Conseiller Juridique de l'Organisation.

  • Mr. Serpa Soares meets with Nippon Fellows
    Mr. Serpa Soares meets with Nippon Fellows.

  • La réunion des Etats parties à la Convention s'est tenue à New York du 9 au 13 juin 2014. Le premier jour de la réunion, le Secrétaire Général des Nations Unis, accompagné par le Conseiller Juridique, a ouvert la commémoration du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention. Se référant à la Convention comme l'un des instruments multilatéraux les plus importants et visionnaires du vingtième siècle, le Secrétaire Général a souligné son importance cruciale pour les utilisations pacifiques des océans, l'utilisation équitable de leurs ressources, la conservation de leurs ressources vivantes, et l'étude, la protection et la préservation du milieu marin. Le Secrétaire Général a exprimé son inquiétude en ce qui concerne les nombreuses pressions supportées par les océans et a encouragé les Etats à se réengager dans la tâche d'appliquer la Convention en vue de protéger et de sauvegarder les océans pour le bénéfice de toute l'humanité, pour les générations à venir.
  • Déclaration du Secrétaire Général
  • Secretary-General of the United Nations at the Meeting of States Parties to the Convention
    Le Secrétaire Général des Nations Unies à la réunion des Etats parties à la Convention

    Plus tard dans la journée, M. Serpa Soares a ouvert un évènement spécial commémorant le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention et marquant la sixième célébration annuelle de la Journée Mondiale des Océans (8 juin) à l'ONU. A cette occasion, M. Serpa Soares a rendu hommage aux négociateurs de la Convention et a souligné le travail des Nations Unies dans le domaine des océans et des mers. Lors de l'évènement et lors de la réception qui a eu lieu dans la soirée, M. Serpa Soares a été rejoint par de nombreux délégués ainsi que par des représentants des organes créés par la Convention, en particulier par : le juge Shunji Yanai, Président du Tribunal International du Droit de la Mer; Son Excellence, Nii Odunton, Secrétaire Général de l'Autorité des Fonds Marins; M. Lawrence Awosika, Président de la Commission des Limites du Plateau Continental; et par Son Excellence, Jeremiah Nyamane Kingsley Mamabolo, Président de la vingt-quatrième réunion des Etats Parties.

    Mr. Serpa Soares opened a special event commemorating the twentieth anniversary of the entry into force of the Convention
    Mr. Serpa Soares opened a special event commemorating the twentieth anniversary of the entry into force of the Convention

    M. Serpa Soares a également ouvert, au nom du Secrétaire Général, la huitième réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, qui s'est tenue à New York du 16 au 19 juin 2014. Lors de son discours d'ouverture M. Serpa Soares a souligné la dynamique en faveur des océans avec les discussions actuelles sur le rôle essentiel des océans dans l'agenda pour le développement post-2015. Il a désigné la Troisième Conférence Internationale sur les petits Etats insulaires en développement, qui aura lieu en septembre, comme offrant une occasion supplémentaire de mettre en exergue le rôle des océans dans le développement durable de certaines des nations les plus vulnérables. Cette réunion du Groupe de travail est la seconde réunion du processus initié par l'Assemblée Générale pour préparer l'action définie dans le document issu de la Conférence Rio+20, intitulée « l'avenir que nous voulons ». A cet égard, les Etats se sont engagés à « traiter, de façon urgente, en se basant sur les travaux du Groupe de travail et avant la fin de la soixante-neuvième session de l'Assemblée, la question de la conversation et de l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, notamment en prenant une décision sur l'élaboration d'un instrument international en vertu de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. M. Serpa Soares a également évoqué la première réunion du Groupe de Travail dans le cadre de ce processus, qui s'est tenue à New York, du 1er au 4 avril 2014.