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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau des affaires juridiques
Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU : Mme Patricia O'Brien

Mission

  • Fournir des services juridiques centralisés et unifiés au Secrétariat et aux organes principaux et aux autres organes des Nations Unies
  • Contribuer au développement progressif et à la codification du droit public international et du droit commercial international
  • Encourager le renforcement et le développement ainsi que l'application effective du régime juridique international des mers et des océans
  • Enregistrer et publier les traités et exercer les fonctions de dépositaire du Secrétaire général.


  • Pour ce faire, le Bureau des affaires juridiques :

  • Offre des services juridiques pour les questions de droit public, privé, procédurier et administratif, tant international que national
  • Fournit un appui fonctionnel aux organismes des Nations Unies
  • Cherche à faciliter la compréhension, l’acceptation et l’application cohérente de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) et des accords d’application connexes
  • Assure le traitement et la publication rapides des décisions relatives aux traités qui ont été enregistrés et déposés, et offre aux États Membres une aide dans les domaines en rapport avec le droit des traités.