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2005

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Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
  1. République tchèque 3
    Textes des dispositions pertinentes des lois promulguées en République tchèque en 2005 concernant le statut juridique ou les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique 3
    a) Loi n° 353/2003 réglementant la taxe d’accise, telle que modifiée par la loi n° 217/2005 portant modification de la loi n° 353/2003 réglementant la taxe d’accise, telle que modifiée, loi n° 265/1991 réglementant les compétences des autorités de la République tchèque concernant les prix, telle que modifiée, et autres lois 3
    b) Loi n° 348/2005 réglementant les droits de licence de radiodiffusion et de télédiffusion et portant modification de certaines lois  5
  2. France 6
    Instruction de la Direction générale des impôts 6
      Modalités d’application de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations Unies 6
  3. Singapour 13
    Loi relative aux organisations internationales (privilèges et immunités) [Chapitre 145] 13
    a) Décret de 2005 relatif aux organisations internationales (privilèges et immunités) [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle] 13
    b) Décret de 2005 relatif aux organisations internationales (privilèges et immunités) [Fonds monétaire international] 15
Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies  
  1. État de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 19
  2. Accords relatifs aux missions, installations et réunions 20
    a) Accord complémentaire relatif à l’exemption de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie du paiement des redevances de navigation aérienne et autres frais connexes. Tbilissi, 27 mars 2003 et 4 novembre 2003 20
    b) Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de l’Ouzbékistan relatif aux arrangements concernant la Réunion du Groupe d’experts des Nations Unies sur le projet de traité sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, devant se tenir à Tachkent du 7 au 9 février 2005. New York, 10 et 11 janvier 2005 22
    c) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Burundi concernant le statut de l’Opération des Nations Unies au Burundi, Bujumbura, le 17 juin 2005 25
    d) Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de l’Uruguay concernant l’organisation de trois événements en vertu du projet « Destruction des armes et gestion des stocks d’armes », devant se tenir en Uruguay du 12 au 16 septembre 2005. New York, 6 juillet et 29 août 2005 42
    e) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la Sierra Leone relatif au statut du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone. Freetown, 22 décembre 2005 46
    f) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Soudan relatif au statut de la Mission des Nations Unies au Soudan. Khartoum, 28 décembre 2005 47
  3. Autres accords 65
    a) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs de crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique. Phnom Penh, 6 juin 2003 65
    b) Mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale relatif à la coopération entre la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et la Cour pénale internationale. New York, 8 novembre 2005 75
    c) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’établissement de la sécurité pour la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq. New York, 8 décembre 2005 95
  4. Cour internationale de Justice 100
      Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Cour internationale de Justice relatif au statut des stagiaires de la Cour internationale de Justice aux Pays-Bas. La Haye, 14 octobre 2004 100
  5. Fonds des Nations Unies pour l’enfance 102
      Accord de base relatif à la coopération entre le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Gouvernement de la République de Bulgarie. Genève, 8 novembre 2004 102
  6. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 112
    a) Accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Allemagne. Berlin, 1er juillet 2005 112
    b) Accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka. Colombo, 7 décembre 2005 114
  7. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 123
      Accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Gouvernement du Royaume du Népal relatif à l’établissement d’un bureau au Népal. Genève et Katmandou, 8 et10 avril 2005 123
B. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées â l’Organisation des Nations Unies  
  1. État de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 133
  2. Organisation internationale du Travail 133
      Accord provisoire entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie et l’Organisation internationale du Travail concernant le Bureau régional de l’Organisation à Addis-Abeba 133
  3. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 136
    a) Accords basés sur la note type relative à des sessions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 136
    b) Accords basés sur la note type relative aux séminaires de groupe, stages, ateliers ou autres réunions 136
  4. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 136
  5. Banque internationale pour la reconstruction et le développement 137
      Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sur l’établissement en Belgique d’un bureau de liaison de cette organisation. Bruxelles, 26 avril 1999 137
  6. Organisation mondiale de la Santé 140
      Accord de base entre l’Organisation mondiale de la Santé et le Ministère de la santé au nom du Gouvernement d’Albanie concernant l’établissement de rapports de coopération technique de caractère consultatif. 6 septembre 2005 140
  7. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 143
    a) Mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Chambre de commerce d’Istanbul, Turquie. 3 février 2005 143
    b) Accord de location entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Banque de développement du Bahreïn. 10 mai 2005 144
    c) Lettre d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et l’Organisation maritime internationale. 6 et 26 septembre 2005 144
    d) Mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Secrétariat général de l’Organisation des États américains. 18 octobre 2005 144

Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies  
  1. Composition de l’Organisation des Nations Unies 147
  2. Le Sommet mondial 147
    a) Valeurs et principes 148
    b) Développement 148
    c) Paix et sécurité collective 149
    d) Droits de l’homme et état de droit 150
    e) Renforcement de l’Organisation des Nations Unies 152
  3. Paix et sécurité 154
    a) Missions et opérations de maintien de la paix 154
    b) Missions politiques et de consolidation de la paix 160
    c) Autres questions de maintien de la paix 164
    d) Mesures prises par les États Membres autorisés par le Conseil de sécurité 168
    e) Sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies 170
    f) Terrorisme 176
  4. Désarmement et questions connexes 180
    a) Questions de désarmement nucléaire et de non-prolifération 180
    b) Questions relatives aux armes chimiques et biologiques 183
    c) Questions relatives aux armes classiques 184
    d) Activités de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement régional 187
    e) Autres questions 189
  5. Aspects juridiques des utilisations pacifiques de l’espace extra atmosphérique 191
  6. Droits de l’homme 194
    a) Sessions des organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme 194
    b) Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée 197
    c) Droit au développement 198
    d) Droits économiques, sociaux et culturels 198
    e) Droits civils et politiques 199
    f) Droits de l’enfant 202
    g) Personnes handicapées 203
    h) Travailleurs migrants 204
    i) Minorités 204
    j) Droit à l’autodétermination 205
    k) Lutte antiterroriste et droits de l’homme 205
    l) Coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme 206
    m) Divers 207
  7. Les femmes 207
    a) Commission de la condition de la femme 207
    b) Conseil économique et social 209
    c) Assemblée générale 209
  8. Questions humanitaires 210
    a) Conseil économique et social 210
    b) Assemblée générale 211
  9. Environnement 212
  10. Droit de la mer 213
    a) Rapports du Secrétaire général 213
    b) Assemblée générale 215
  11. Prévention du crime et justice pénale 216
    a) Instruments internationaux 216
    b) Commission pour la prévention du crime et la justice pénale 217
    c) Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale 217
    d) Conseil économique et social 218
    e) Assemblée générale 220
  12. Contrôle international des drogues 220
    a) Commission des stupéfiants 220
    b) Conseil économique et social 222
    c) Assemblée générale 222
  13. Réfugiés et personnes déplacées 223
    a) Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés 223
    b) Commission des droits de l’homme 225
    c) Assemblée générale 225
  14. Cour internationale de Justice 226
    a) Organisation de la Cour 226
    b) Juridiction de la Cour 227
    c) Amendements au Règlement de la Cour 229
    d) Assemblée générale 230
  15. Commission du droit international 230
    a) Composition de la Commission 230
    b) Cinquante-septième session de la Commission 230
    c) Sixième Commission 233
    d) Assemblée générale 239
  16. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 240
    a) Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 240
    b) Sixième Commission 242
    c) Assemblée générale 243
  17. Questions juridiques examinées par la Sixième Commission et d’autres organes subsidiaires connexes de l’Assemblée générale 244
    a) Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’ensei-gnement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international 244
    b) Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 245
    c) Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé 248
    d) Mesures visant à éliminer le terrorisme international 250
    e) Rapport du Comité des relations avec le pays hôte 252
    f) Statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale 254
  18. Tribunaux pénaux internationaux spéciaux 255
    a) Organisation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) 255
    b) Assemblée générale 257
    c) Conseil de sécurité 257
    d) Amendements au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 258
B. Aperçu général des activités juridiques des organisations intergouvernementales reliées â l’Organisation des Nations Unies  
  1. Union postale universelle 270
  2. Organisation internationale du Travail 270
    a) Composition 270
    b) Résolutions et recommandations adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 93e session 270
    c) Rapport de la Réunion tripartite d’experts pour l’élaboration de directives conjointes OIT/OMS 2
  3. Organisation de l’aviation civile internationale 272
    a) Composition 272
    b) Conventions et accords 272
    c) Faits marquants dans le domaine juridique 272
  4. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 275
    a) Questions constitutionnelles et questions juridiques générales 275
    b) Questions législatives 276
  5. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 280
    a) Questions constitutionnelles et procédurales 280
    b) Règles internationales 280
    c) Droits de l’homme 281
    d) Activités en matière de droit d’auteur 282
  6. Organisation maritime internationale 284
    a) Composition 284
    b) Examen des activités juridiques de l’OMI 284
  7. Organisation mondiale de la Santé 291
    a) Faits nouveaux d’ordre constitutionnel 291
    b) Autres activités et faits nouveaux normatifs 291
  8. Agence internationale de l’énergie atomique 294
    a) Composition 294
    b) Privilèges et immunités 294
    c) Instruments juridiques 294
    d) Activités d’assistance législative 297
  9. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 301
    a) Accords conclus avec des États 301
    b) Accords conclus au sein du système des Nations Unies 303
    c) Accords conclus avec des organisations intergouvernementales 304
    d) Accords conclus avec d’autres organismes 305
  10. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 306
    a) Introduction 306
    b) Coopération pour le développement 307
    c) Activités normatives 307
    d) Activités d’enregistrement international 309
    e) Propriété intellectuelle et questions d’intérêt mondial 310
  11. Fonds international de développement agricole 312
    a) Composition 312
    b) Faits marquants dans le domaine juridique et autres 312
  12. Organisation mondiale du commerce 313
    a) Composition 313
    b) Amendement à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) 313
    c) Règlement des différends 313
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies  
  1. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. New York, 13 avril 2005 317
  2. Mémorandum d’accord sur la coopération dans le domaine du transport maritime dans le Machreq arabe. Damas, 9 mai 2005 329
  3. Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux. New York, 23 novembre 2005 338
  4. Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 8 décembre2005 347
B. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices des organisations intergouvernementales reliées â l’Organisation des Nations Unies  
  Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 349
  1. Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 349
  2. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005 374
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Décisions du Tribunal administratif des Nations Unies  
  1. Jugement n° 1231 (22 juillet 2005) : La requérante c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 391
  2. Jugement n° 1234 (22 juillet 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 394
  3. Jugement n° 1236 (22 juillet 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) 396
  4. Jugement n° 1239 (22 juillet 2005) : La requérante c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 398
  5. Jugement n° 1242 (22 juillet 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 400
  6. Jugement n° 1244 (22 juillet 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 403
  7. Jugement n° 1246 (22 juillet 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 405
  8. Jugement n° 1249 (22 juillet 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 407
  9. Jugement n° 1253 (22 juillet 2005) : Le requérant c. la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 409
  10. Jugement n° 1268 (23 novembre 2005) : Le requérant c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 411
  11. Jugement n° 1273 (23 novembre 2005) : La requérante c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 414
  12. Jugement n° 1276 (23 novembre 2005) : La requérante et al. c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 416
  13. Jugement n° 1281 (23 novembre 2005) : La requérante c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 419
B. Décisions du Tribunal administratif de l’organisation internationale du Travail  
  1. Jugement n° 2389 (2 février 2005) : B. H. c. l’Union postale universelle (UPU) 421
  2. Jugement n° 2392 (2 février 2005) : H. J. T. c. le Fonds international de développement agricole (FIDA) 424
  3. Jugement n° 2396 (2 février 2005) : T. B. c. l’Union postale universelle (UPU) 426
  4. Jugement n° 2408 (2 février 2005) : E. C. c. l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) 428
  5. Jugement n° 2459 (6 juillet 2005) : F. C., M. F. G. et M. E. V.-C. c. l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 431
  6. Jugement n° 2468 (6 juillet 2005) : B. Q. c. l’Organisation internationale du Travail (OIT) 434
  7. Jugement n° 2470 (6 juillet 2005) : M. I. c. l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 437
C. Décisions du Tribunal administratif de la Banque mondiale  
  1. Décision n° 330 (13 mai 2005) : Rodriguez-Sawyer c. la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 439
  2. Décision n° 338 (4 novembre 2005) : Prasad c. la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 442
  3. Décision n° 340 (4 novembre 2005) : G. c. la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 445
  4. Décision n° 343 (4 novembre 2005) : I. c. la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 449
D. Décisions du Tribunal administratif du Fonds monétaire international  
    Jugement n° 2005-1 (18 mars 2005) : F. c. le Fonds monétaire international 451
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Avis juridiques du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (publiés ou établis par le Bureau des affaires juridiques)  
  1. Privilèges et immunités [voir aussi: avis juridiques supplémentaires*] 455
    a) Courrier électronique adressé au Département de la gestion de l’Organisation des Nations Unies concernant l’immunité diplomatique au regard d’un engagement « sur la base des services effectifs » d’un membre ayant rang de Sous-Secrétaire général 455
    b) Mémorandum intérieur adressé au Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui des Nations Unies portant sur l’immunité concernant la fouille de titulaires de laissez-passer rouges des Nations Unies 457
    c) Note verbale adressée au Représentant permanent d’un État Mem bre concernant l’imposition de droits de péage routier au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 458
    d) Projet de note verbale du Programme des Nations Unies pour le développement devant être adressée au Ministère des affaires étrangères d’un État Membre au sujet d’une loi nationale exigeant une contribution obligatoire au régime national de santé 460
    e) Télécopie adressée au Représentant du Secrétaire général d’un bureau des Nations Unies concernant la délivrance par le pays hôte de cartes diplomatiques à des fonctionnaires des Nations Unies 462
    f) Mémorandum intérieur adressé au Directeur du Service de la gestion des investissements de la Caisse commune des pensions du personnel de l’Organisation des Nations Unies concernant le statut fiscal de la Caisse dans certains États 463
    g) Lettre adressée à l’Ambassadeur et Représentant permanent adjoint de la Mission permanente de [État Membre] auprès de l’Organisation des Nations Unies 464
    h) Mémorandum intérieur adressé au Directeur du Service de la gestion des investissements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies concernant l’exonération d’impôt d’un État Membre 466
    i) Note verbale adressée au Représentant permanent d’un État Membre auprès de l’Organisation des Nations Unies concernant l’intention de son gouvernement d’assujettir à l’impôt les fonctionnaires des Nations Unies en poste dans le pays 467
  2. Questions procédurales et institutionnelles 469
    a) Mémorandum intérieur adressé au Directeur adjoint de la Division des affaires du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la distribution des documents dans toutes les langues officielles 469
    b) Mémorandum intérieur adressé au Conseiller juridique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement concernant la fourniture de locaux et de services de secrétariat par la Conférence à deux organisations non gouvernementales 472
    c) Lettre adressée au Président de la Commission des droits de l’homme concernant l’accréditation et la participation de représentants d’une organisation non gouvernementale faisant l’objet de mandats d’arrestation ou de détention par INTERPOL aux travaux de la Commission des droits de l’homme 478
    d) Note adressée au Président de l’Assemblée générale concernant les procédures de vote sur une résolution relative à la représentation équitable au Conseil de sécurité et à l’augmentation du nombre de ses membres 480
    e) Note adressée au Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et à la planification stratégique de l’Organisation des Nations Unies concernant le vote à l’Assemblée générale 482
    f) Lettre adressée au Représentant permanent d’un État Membre auprès de l’Organisation des Nations Unies concernant les pouvoirs et la composition des délégations aux sessions de l’Assemblée gé nérale 483
  3. Autres questions relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies 485
    a) Note adressée au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix du Bureau des opérations de maintien de la paix des Nations Unies concernant la capacité de conclure des traités de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo 485
    b) Mémorandum intérieur adressé au Directeur de la Division Afrique au Département des opérations de maintien de la paix concernant l’utilisation et l’occupation du complexe Mobil par la Mission des Nations Unies au Libéria 486
  4. Droit des traités 489
      Note sur la notification de retrait de [État Membre] du Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, 1963 489
  5. Questions relatives au personnel 492
    a) Mémorandum intérieur adressé au Service des politiques en matière de ressources humaines concernant le statut de résident permanent dans un pays autre que les États-Unis 492
    b) Mémorandum intérieur adressé au Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines au Département de la gestion de l’Organisation des Nations Unies concernant la rétroactivité des prestations en vertu du nouveau régime de la prime de mobilité et de sujétion 496
  6. Divers 502
    a) Note adressée au Représentant spécial du Secrétaire général auprès d’un État Membre concernant les pouvoirs officiels du Secrétaire général d’offrir ses bons offices dans le processus de délimitation de la frontière entre deux États Membres 502
    b) Annexe à la lettre datée du 25 août 2005, adressée au Président de la Commission des limites du plateau continental par le Conseiller juridique, Secrétaire général adjoint de l’Organisation des Nations Unies aux affaires juridiques 504
B. Avis juridiques des secrétariats des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  1. Organisation internationale du Travail 515
    a) Compte rendu provisoire n° 18, quatre-vingt-treizième session, quatrième question à l’ordre du jour : sécurité et santé au travail. Rapport de la Commission de la sécurité et la santé 515
    b) Compte rendu provisoire n° 18, quatre-vingt-treizième session, quatrième question à l’ordre du jour : sécurité et santé au travail. Rapport de la Commission de la sécurité et la santé 515
    c) Compte rendu provisoire n° 18, quatre-vingt-treizième session, quatrième question à l’ordre du jour : sécurité et santé au travail. Rapport de la Commission de la sécurité et la santé 516
    d) Compte rendu provisoire n° 19, quatre-vingt-treizième session, cinquième question à l’ordre du jour : travail dans le secteur de la pêche (deuxième discussion). Rapport de la Commission du secteur de la pêche 517
    e) Compte rendu provisoire n° 19, quatre-vingt-treizième session, cinquième question à l’ordre du jour : travail dans le secteur de la pêche (deuxième discussion). Rapport de la Commission du secteur de la pêche 517
  2. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 518
    a) Mémorandum intérieur : exonération fiscale de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel dans un État 518
    b) Lettre concernant des modifications possibles au Statut et au Règlement du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail 520
    c) Message électronique intérieur concernant la portée du pouvoir de décision d’un directeur général élu 523
    d) Message électronique intérieur concernant la correction d’une erreur dans le texte d’un échange de lettres du [2005] 525
    e) Note verbale adressée à la Mission permanente de [État membre] relative à l’exonération d’impôt sur les traitements et émoluments des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 526
    f) Note verbale adressée au Ministère fédéral des affaires étrangères de [État membre] relative aux privilèges douaniers accordés aux fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 528

Troisième partie. Décisions judiciaires relatives à des questions concernant l’Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre VII. Décisions et avis consultatifs de tribunaux internationaux View PDF file
A. Cour internationale de justice 533
  1. Jugements 533
  2. Avis consultatifs 533
  3. Affaires pendantes au 31 décembre 2005 533
B. Tribunal international du droit de la mer 534
  1. Jugements 534
  2. Affaires pendantes au 31 décembre 2005 534
C. Cour pénale internationale 534
D. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 536
  1. Jugements rendus par la Chambre d’appel 536
  2. Jugements rendus par les Chambres de première instance 536
E. Tribunal pénal international pour le Rwanda 537
  1. Jugements rendus par la Chambre d’appel 537
  2. Jugements rendus par les Chambres de première instance 537
F. Tribunal spécial pour la Sierra Leone 538
  1. Jugements 538
  2. Décisions de la Chambre d’appel 538
  3. Décisions des Chambres de première instance 538
G. Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens 539
Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux View PDF file
  Canada 541
  Schéma : Le système des Nations Unies 545

Quatrième partie. Bibliographie

Bibliographie View PDF file
A. Organisations internationales en général  
  1. Ouvrages généraux 549
  2. Ouvrages concernant des questions particulières 549
B. Organisation des Nations Unies  
  1. Ouvrages généraux 550
  2. Principaux organes et organes subsidiaires 554
      Assemblée générale 554
      Cour internationale de Justice 554
      Secrétariat 556
      Conseil de sécurité 557
  3. Questions ou activités particulières 559
      Droit aérien 559
      Sécurité collective 560
      Arbitrage commercial 560
      Relations consulaires 561
      Définition d’un acte d’agression 561
      Relations diplomatiques 561
      Désarmement 562
      Questions relatives à l’environnement 562
      Financement 564
      Relations amicales et coopération entre les États 564
      Droits de l’homme 564
      Droit administratif international 567
      Droit pénal international 568
      Droit économique international 569
      Terrorisme international 569
      Droit commercial international 570
      Tribunaux internationaux 572
      Voies d’eau internationales 579
      Intervention et assistance humanitaire 579
      Juridiction 579
      Droit des conflits armés 580
      Droit de la mer 581
      Droit des traités 582
      Stupéfiants 583
      Ressources naturelles 583
      Organisations non gouvernementales 584
      Droit de l’espace 584
      Règlement pacifique des différends 584
      Maintien de la paix et activités connexes 584
      Questions politiques et de sécurité 588
      Développement progressif et codification du droit international 588
      Réfugiés 589
      Légitime défense 589
      Autodétermination 590
      Responsabilité des États 590
      Souveraineté des États 592
      Tutelle 592
      Emploi de la force 592
C. Organisations intergouvernementales reliées â l’Organisation des Nations Unies  
    Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 595
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 595
    Agence internationale de l’énergie atomique 595
    Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 596
    Organisation internationale du Travail 596
    Fonds monétaire international 596
    Union internationale des télécommunications 597
    Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 597
    Groupe de la Banque mondiale 597
    Organisation mondiale de la Santé 597
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 598
    Organisation mondiale du commerce 598