A. Instruments juridiques

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945.

Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe et Statut du Tribunal militaire international, Londres, 8 août 1945, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 82, p. 279.

Convention pour la prévention et la répression du génocide, New York, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 279.

Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité du 25 mai 1993.

Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

B. Jurisprudence

Cour internationale de justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.

C. Documents

Résolution de l’Assemblée générale 95 (I) du 11 décembre 1946 (Confirmation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg).

Résolution de l’Assemblée générale 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 (Définition de l’agression).

Code de Nuremberg, 1947.