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Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau (2026)
 Le Concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Le Concours Charles-Rousseau est organisé par le Réseau francophone de droit international.
Édition en cours :
Tribunal International du Droit de la Mer, Affaire de la « Flotille des Cod » (Saint-Aronax-et-Nedland c. Estrygon). Les documents de l’édition en cours sont disponibles sur le site du Concours.
Dans le but de contribuer à la préparation des participants au Concours Charles-Rousseau, la Division de la codification a regroupé les ressources utiles à l’édition 2023 du Concours. Les étudiants pourront s’appuyer sur les ressources disponibles en ligne sur le site de la Médiathèque de droit international comprenant la Série de conférences et les Mini-séries, y compris les matériaux connexes, ainsi que les Archives historiques de nombreux instruments juridiques et le Recueil de droit international.
Série de conférences
La Série de conférences contient des présentations données par des universitaires et des praticiens de renom issus de toutes les régions et systèmes juridiques. Les conférences proposées portent sur l’ensemble des domaines du droit international. Chaque conférence est accompagnée des « matériaux connexes » ayant servi à son élaboration, et en particulier les instruments juridiques, la jurisprudence et la doctrine auquel elle se réfère.
A. Courts and Tribunals
International Adjudication and Arbitration
Introduction
Procedure
B. Human Rights
Civil and Political Rights
History
Judicial Remedies
C. International Labour Law
D. International Law
Customary Law
Sources of Law
Subjects of International Law
E. Law of the Sea
Introduction
Dispute Settlement
United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS)
F. States
Mini-séries
Les Mini-séries constituent une série de conférences données par d’éminents experts du droit international sur leur domaine de spécialité, dont le but est de fournir un aperçu général des principaux sujets de droit international, visant principalement les utilisateurs ayant des connaissances de base en droit international.
A. Law of Treaties
The 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties: Lights and Shadows
Mr. Santiago Villalpando
Law of Treaties
Mr. Duncan B. Hollis
- Part I - Situating Treaties in History, Functions, and Sources
- Part II - Defining the Treaty and Assessing the Alternatives
- Part III - Treaty Formation - Negotiation, Consent, Entry into Force and Provisional Application
- Part IV - Limiting Treaties - Validity Rules and Reservations
- Part V - Treaties in Operation - Interpretation, Domestic Application, Amendments, and Treaty Exit
B. Law of the Sea
The Law of the Sea on the Thirtieth Anniversary of the United Nations Law of the Sea Convention
Mr. Tullio Treves
- Part I - Introduction: The Formation of the Contemporary Law of the Sea: The Codification Era
- Part II - The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
- Part III - “Transversal” Approach and the Protection of the Common Interest of All States
- Part IV - The Present Post-Codification Era
- Part V - The Law of the Sea after UNCLOS: Open Challenges
- Part VI - Concluding remarks
C. International Human Rights Law
Droit international des droits de l’homme
Mme Hélène Tigroudja
- Partie I – Introduction en droit international des droits de l’homme
- Partie II – Les sources hybrides du droit international des droits de l’homme
- Partie III- Les mécanismes de protection et de mise en œuvre des droits de l’homme
- Partie IV – L’herméneutique du droit international des droits de l’homme
- Partie V – La mise en œuvre des droits de l’homme en droit interne
Archives historiques
Les Archives historiques constituent une ressource unique pour toute activité d’enseignement, d’étude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international. Chaque entrée est consacrée à un instrument juridique particulier : elle contient une note introductive établie par un éminent spécialiste du droit international ou un praticien ayant une très bonne connaissance du sujet, un historique de la procédure d’adoption, des indications sur les documents se rapportant à l’instrument, le texte de l’instrument et son état actuel. Le cas échéant, s’y trouvent joints des documents audiovisuels relatifs à la négociation et à l’adoption de l’instrument lors de réunions ou de conférences diplomatiques.
A. Human Rights
B. Law of the Sea
C. Law of Treaties
D. Narcotic Drugs and Psychotropic
Le Recueil de droit international
Le Recueil de droit international est une collection d’instruments utilisée par la Division de la codification comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme d’assistance. Elle est accessible gratuitement sur le site Internet du Programme d’assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
Le Tome 1 contient la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que des instruments relatifs au droit des traités, aux sujets du droit international, aux relations diplomatiques et consulaires, à la responsabilité internationale, au règlement des différends internationaux, la paix et la sécurité internationales, le droit international relatif aux droits de l'homme ainsi que la circulation des personnes et le droit international des migrations.
Le Tome 3 contient des instruments relatifs au droit de la mer, au droit international de l’environnement et au droit des coirs d’eau internationaux.
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