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Coopération entre l’Organisation des Nations Unies
et la Cour pénale internationale
Le 26 Septembre 2016, l'Organisation des Nations Unies a publié son:
“Guide des meilleures pratiques sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale”
Le but du Manuel est de faciliter la coopération entre l'Organisation et la Cour en fournissant au personnel de tous les services du Secrétariat des Nations Unies, y compris ses bureaux, fonds et programmes, avec des conseils pratiques dans la mise en œuvre de l'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale.
L'Accord régissant les relations entre les Nations Unies et la Cour pénale internationale (CPI) a été approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 58/318 du 13 Septembre 2004, et est entré en vigueur le 4 octobre 2004. L'accord crée un cadre général de coopération entre toutes les unités et entités des Nations Unies, y compris ses bureaux, fonds et programmes, d'une part, et la Cour pénale internationale, y compris le Secrétariat de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de l'autre.
Le Bureau des affaires juridiques agit comme point focal de l'Organisation pour la coopération entre l'ONU et la CPI. Toutes les entités des Nations Unies peuvent demander l'avis du Bureau des affaires juridiques en ce qui concerne les questions de coopération avec tous les organes de la Cour, y compris l'AEP.
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