6. Information du grand public au sujet du droit international et des recours en cas de violation
 
Contexte

La meilleure garantie de l’application du droit international est que le citoyen soit au moins informé des règles fondamentales du droit international qui ont été élaborées pour lui. Il devrait par conséquent avoir à sa disposition les informations nécessaires pour pouvoir promouvoir et garantir leur bonne application. Les moyens de communication électroniques rendent cet objectif de plus en plus accessible.
 
Problème

L’Organisation des Nations Unies tient à jour un grand nombre de pages Web contenant des informations sur les traités et d’autres questions de droit international. Elles ne sont parfois pas suffisamment reliées entre elles et ne contiennent pas toujours de liens vers les sites des institutions spécialisées ou d’autres organismes des Nations Unies. En général, elles ne contiennent aucun lien vers des sources extérieures au système des Nations Unies.
 
Recommandations

Le Secrétariat, les programmes, les fonds et les organismes devraient afficher sur leur site Web le texte des traités et des autres instruments et documents importants sur le plan du droit international. Ce objectif pourrait être atteint, entre autres, en reliant ces sites entre eux et en les reliant, dans la mesure du possible et de ce qui est autorisé, avec les sites d’organisations du système des Nations Unies et d’ONG intéressées dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social(11) ;

Dans la mesure du possible, les sites Web de l'Organisation devraient avoir pour objectif de fournir des informations pertinentes et utiles aux personnes souhaitant savoir quelles mesures prendre pour jouir des droits et des avantages prévus par le droit international ou obtenir réparation lorsqu’il est porté atteinte à ces droits ou que ces avantages leur sont déniés ;

La page d’accueil relative au droit international du site Web de l’Organisation des Nations Unies devrait comprendre les éléments suivants :
 

Un nouveau sous-site intitulé « Calendrier des événements » répertoriant les conférences, réunions et ateliers organisés à travers le monde au sein du système des Nations Unies ;

Un nouveau sous-site intitulé « Travaux des réunions et conférences », qui afficherait les principaux exposés ou rapports présentés aux conférences ou réunions tenues par le Secrétariat de l’Organisation, les programmes, les fonds et les organismes ;
 

Des campagnes d’information publiques adaptées à chaque pays devraient être lancées afin de sensibiliser le public à des traités précis, en particulier ceux visés par la campagne décrite dans la section 1 du présent Plan ;

Des séminaires et des séances d'information pourraient être organisés et tenus à l'intention du secteur privé, le cas échéant.

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