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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Règlement intérieur de l'Assemblée générale


Texte intégral (163 articles), en français

Texte intégral (163 articles), en anglais

Les informations contenues sur ce site sont mises à disposition par le Secrétariat en réponse à la résolution 60/286 de l'Assemblée générale du 8 septembre 2006. Elles sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas une interprétation légale du Règlement intérieur de l'Assemblée générale par les États Membres.

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