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Les Relations Diplomatiques et Consulaires
Les relations diplomatiques et consulaires
A. Instruments juridiques
Convention de Droit international privé, La Havane, 20 février 1928, Société des Nations, Recueil des Traités, v. 86, p. 111. Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, New York, 13 février 1946, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1, p. 15. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, New York, 21 novembre 1947, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 33 , p. 261. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Vienne, 18 avril 1961, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, p. 95. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, Vienne, 18 avril 1961, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, p. 241. Convention de Vienne sur les relations consulaires, Vienne, 24 avril 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. Protocole de signature facultative a la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, Vienne, 24 avril 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 487. Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331. Convention sur les missions spéciales, New York, 8 décembre 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1400, p. 231. Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends, New York, 8 décembre 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1400, p. 231. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, New York, 14 décembre 1973, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1035, p. 167. Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel, Vienne, 14 mars 1975 (exemplaire certifié conforme). Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales, Vienne, 21 mars 1986 (exemplaire certifié conforme). Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, New York, 15 décembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2149, p. 257. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, New York, 2 décembre 2004 (exemplaire certifié conforme). B. Documents
Règlement sur les immunités diplomatiques, Cambridge, 1895, Institut De Droit International. Résolution de l’Assemblée générale 35/168 du 15 décembre 1980 (Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires). Résolution du Conseil de sécurité 748 (1992) du 31 mars 1992. Résolution du Conseil de sécurité 757 (1992) du 31 mai 1992. Résolution du Conseil de sécurité 883 (1993) du 11 novembre 1993. Résolution du Conseil de sécurité 1054 (1996) du 26 avril 1996. Résolution du Conseil de sécurité 1333 (2000) du 19 décembre 2000. C. Jurisprudence
International Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16. Cour internationale de Justice, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J. Recueil 1980, p. 3. Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C. I. J. Recueil 2001, p. 466. Cour européenne des droits de l’homme, Fogarty c. Royaume-Uni [GC], arrêt, 21 novembre 2001, No. 37112/97. Cour internationale de Justice, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12. Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168. Commission des demandes d'indemnisation Ethiopie-Erythrée, Sentence partielle, Demande diplomatique—Réclamation de l’Érythrée No 20, décision du 19 décembre 2005, Recueil des sentences arbitrales vol. XXVI pp. 381-406. Cour internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’État (Allemagne c. Italie ; (Grèce (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 99. Cour internationale de Justice, Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie), mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 2014, C.I.J. Recueil 2014, p. 147. Cour internationale de Justice, Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2019, p. 95. Cour internationale de Justice, Jadhav (Inde c. Pakistan), arrêt, C.I.J. Recueil 2019, p. 418. Cour internationale de Justice, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), arrêt, C.I.J. Recueil 2020, p. 300. National Supreme Court of the United Kingdom, Basfar v. Wong [2022] UKSC 20, décision du 6 juillet 2022. D. Doctrine
Harvard law school, Research in international law. I. Diplomatic privileges and immunities, Drafts of conventions prepared for the codification of international law, Harvard law school, Cambridge, 1932. J. Salmon, Salmon Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001. |