Internationaux

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945.

Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris, 10 décembre 1948.

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Paris, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 277.

Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, p. 138.

Convention pour l’élimination de la discrimination raciale, New York, 21 décembre 1965, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, p. 213.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 999, p. 187.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 13.

Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 354.

Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, New York, 18 décembre 1979, Nations Unies, Recueil des Traités, vol.1249, p. 24.

Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10 décembre 1984, vol. 1465, p.122.

Convention internationale des droits de l’enfant, New York, 20 novembre 1989, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, p.62.

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, New York, 18 décembre 1990, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2220, p. 128.

Convention relative aux droits des personnes handicapées, New York, 13 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, p. 3.

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2716, p. 3.

Régionaux

Union européenne et Conseil de l’Europe

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 213, p. 223.

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Paris, 20 mars 1952, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 213, p. 263.

Charte sociale européenne, Turin, 18 octobre 1961, révisée le 3 mai 1996.

Protocole no 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, Strasbourg, 11 mai 1994, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2061, p. 7.

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, Strasbourg, 13 mai 2004, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2678, p. 25 (Annex A).

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Varsovie, 16 mai 2005, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2569, p. 58.

Organisation des États américains

Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, Bogota, 2 mai 1948.

Convention américaine relative aux droits de l'homme : « Pacte de San José de Costa Rica », San José, 22 novembre 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1144, p. 183.

Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, Cartagena de Indias, 9 décembre 1985.

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, « Protocole de San Salvador », San Salvador, 17 novembre 1988.

Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort, Asunción, 8 juin 1990.

Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, Belém do Pará, 9 juin 1994.

Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance, La Antigua, 5 juin 2013, Nations Unies, Recueil des Traités en ligne.

Union africaine

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1520, p. 217.

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Addis Abéba, 1 juillet 1990.

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Ouagadougou, 9 juin 1998.

Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine, Maputo, 11 juillet 2003.

Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, Maputo, 11 juillet 2003.

Charte arabe des droits de l'homme, Tunis, 22 mai 2004.

Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, 1 juillet 2008.

Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées, Addis Abéba, 21 janvier 2016.

Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, Addis Abéba, 29 janvier 2018.

Comité des droits de l’homme

CDH, Mellet c. Irelande, Constatations adoptées par le Comité le 31 mars 2016, communication n° 2324/2013

Cour européenne des droits de l’homme

CEDH, Affaire Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, n° 5310/71.

CEDH, Affaire Marckx c. Belgique, arrêt du 13 juin 1979, n° 6833/74.

CEDH, Affaire Dudgeon c. Royaume-Uni (Article 50), arrêt du 24 février 1983, n° 7525/76.

CEDH, Affaire Tomasi c. France, arrêt du 27 aout 1992, n° 12850/87.

CEDH, Affaire Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, n° 18896/91.

CEDH, Affaire Selmouni c. France, arrêt du 28 juillet 1999, No.25803/94.

CEDH, Affaire Timurtas c. Turquie, arrêt du 13 juin 2000, n° 23531/94.

CEDH, Affaire Al-Adsani c. Royaume-Uni, arrêt du 21 novembre 2001, n° 35763/97.

CEDH, Affaire Christine Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 11 juillet 2002, n° 28957/95.

CEDH, Affaire Ocalan c. Turquie, arrêt du 12 mai 2005, n° 46221/99.

CEDH, Affaire Saadi c. Italie, arrêt du 28 février 2008, n° 37201/06.

CEDH, Affaire A, B et C c. Irlande, arrêt du 16 décembre 2010, n° 25579/05.

CEDH, Affaire S.A.S. c. France, arrêt du 1 juillet 2014, n° 43835/11.

CEDH, Affaire Al-Dulimi et Montana Management inc. c. Suisse, arrêt du 21 juin 2016, n° 5809/08.

Cour interaméricaine des droits de l’homme

CIDH, Velasquez Rodriguez c. Honduras, arrêt du 29 juillet 1988, Série C n°4 (disponible seulement en anglais, espagnol et portugais).

CIDH, Condition juridique et droits des migrants sans papiers, avis consultatif OC-18/03 du 17 septembre 2003, Séries A, n° 18 (2003) (disponible seulement en anglais, espagnol et portugais).

CIDH, Affaire des travailleurs de l'Hacienda Verde Brasil c. Brésil, arrêt du 20 octobre 2016, Séries C, n° 318 (disponible seulement en espagnol et portugais).

CIDH, Lagos del Campo c. le Pérou, arrêt du 31 août 2017, Séries C n° 340 (disponible seulement en espagnol).

CIDH, El Mozote c. El Salvador (mesures provisoires), arrêt du 28 mai 2019, Série C n° 252 (disponible seulement en espagnol). 

CIDH, Baena Ricardo c. Panama, arrêt du 28 novembre 2003, Série C n° 104 (disponible seulement en anglais, espagnol).

Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 36 sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie, 30 octobre 2018, UN Doc CCPR/C/GC/36.