Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau (2021)

Le Concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Le Concours Charles-Rousseau est organisé par le Réseau francophone de droit international.

Édition en cours : Cour internationale de Justice, Certaines questions concernant la coopération judiciaire pénale (Parlanul c. Valérien) et Licéité du retrait de l’OCAPIC (Valérien c. Parlanul). Les documents de l'édition en cours sont disponibles sur le site du Concours.

Dans le but de contribuer à la préparation des participants au Concours Charles-Rousseau, la Division de la codification a regroupé les ressources utiles à l’édition 2021 du Concours. Les étudiants pourront s’appuyer sur les ressources disponibles en ligne sur le site de la Médiathèque de droit international comprenant la Série de conférences et les Mini-séries, les matériaux connexes ayant servi à la préparation de ces conférences, ainsi que les Archives historiques portant sur de nombreux instruments juridiques, et le Recueil de droit international.

Série de conférences

La Série de conférences contient des présentations données par des universitaires et des praticiens de renom issus de toutes les régions et systèmes juridiques. Les conférences proposées portent sur l’ensemble des domaines du droit international. Chaque conférence est accompagnée des « matériaux connexes » ayant servi à son élaboration, et en particulier les instruments juridiques, la jurisprudence et la doctrine auquel elle se réfère.

Mini-séries

Les Mini-séries constituent une série de conférences données par d’éminents experts du droit international sur leur domaine de spécialité, dont le but est de fournir un aperçu général des principaux sujets de droit international, visant principalement les utilisateurs ayant des connaissances de base en droit international.

Archives historiques

Les Archives historiques constituent une ressource unique pour toute activité d’enseignement, d’étude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international. Chaque entrée est consacrée à un instrument juridique particulier : elle contient une note introductive établie par un éminent spécialiste du droit international ou un praticien ayant une très bonne connaissance du sujet, un historique de la procédure d’adoption, des indications sur les documents se rapportant à l’instrument, le texte de l’instrument et son état actuel. Le cas échéant, s’y trouvent joints des documents audiovisuels relatifs à la négociation et à l’adoption de l’instrument lors de réunions ou de conférences diplomatiques.

Le Recueil de droit international

Le Recueil de droit international est une collection d’instruments utilisée par la Division de la codification comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme d’assistance. Elle est accessible gratuitement sur le site Internet du Programme d’assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.

Contient la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que des instruments relatifs au droit des traités, aux sujets du droit international, aux relations diplomatiques et consulaires, à la responsabilité internationale, au règlement des différends internationaux, la paix et la sécurité internationales, le droit international relatif aux droits de l'homme ainsi que la circulation des personnes et le droit international des migrations.

Instruments relatifs au droit des conflits armés, droit pénal international ainsi qu’au désarmement et à la non-prolifération.