Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 354.

Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, Stockholm, 16 juin 1972, A/CONF.48/14/Rev.1.

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1520, p. 268.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Montréal, 16 septembre 1987, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1522, p. 41.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, p. 191.

Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992, Nations Unies,  Recueil des Traités, vol. 1760, p. 170.

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 14 juin 1992, A/CONF.151/26/Rev.1(Vol.I).

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto, 11 décembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, p. 235.

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, Aarhus, 25 juin 1998, vol. 2161, p. 473.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, Montréal, 29 janvier 2010, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2266, p. 279.

Protocole Additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, Nagoya, 15 octobre 2010, UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/17, p. 2.

Affaire de la Fonderie de Trail (États-Unis, Canada), 16 avril 1938,  Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. III, pp. 1905-1982.

Affaire du lac Lanoux (Espagne, France), 16 novembre 1957, Nations Unies, Recueil des Sentences Arbitrales, vol. XII, pp. 281-317.

Organisation mondiale du commerce, États-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R.

Cour internationale de justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Cour internationale de justice, Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt, C. I. J. Recueil 1997, p. 7.

Organisation mondiale du commerce,Communautés européennes — Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones), 16 janvier 1998, WT/DS26/AB/R, WT/DS48/AB/R.

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Social and Economic Rights Action Center, Center for Economic and Social Rights c. Nigeria, Communication 155/96, 30e Session Ordinaire, Banjul, Gambie, 13 octobre 2001.

Sentence arbitrale relative à la ligne du Rhin de fer dit Iron Rhine (“Ijzeren Rijn”), (Belgique c. Pays-Bas), 24 mai 2005, Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. XXVII, pp. 35-125.

Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce, Communauté européennes — Approbation et commercialisation des produits biotechnologique, 29 septembre 2006, WT/DS291/R, WT/DS292/R, WT/DS293/R.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Tătar c. Roumanie, Ancienne troisième dection, Requête no 67021/01, 27 janvier 2009.

Cour internationale de justice, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

Tribunal international du droit de la mer, Responsabilités et Obligations des Etats qui Patronnent des Personnes et Entités dans le Cadre d’Activités Menées dans la Zone, Avis consultatif du 1er février 2011, Chambre pour le Règlement des Différends Relatifs aux Fonds Marins, Affaire No. 17.

Documentation pédagogique préparée pour le Programme de bourses de perfectionnement en droit international des Nations Unies (2014).