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Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 582.

Cour internationale de Justice, Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), arrêt, C.I.J. Recueil 2008, p. 177.

Cour internationale de Justice, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), arrêt, C.I.J. Recueil 2009, p. 213.

Cour internationale de Justice, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 639.

Cour internationale de Justice, Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt du 5 décembre 2011, C.I.J. Recueil 2011, p. 644.

Cour internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 99.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), indemnisation, arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 324.

Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.

Cour internationale de Justice, Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2014, p. 226.

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Institut de droit international, Responsabilité internationale des États à raison des dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers, Lausanne, 1927 (A/CN.4/96, reproduit dans l'Annuaire de la Commission du droit international, 1956, vol. II, pp. 228-229).

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Rapport sur la Responsabilité internationale, par M.F.V. García Amador, Rapporteur spécial, 20 janvier 1956 (A/CN.4/96, reproduit dans l'Annuaire de la Commission du droit international, 1956, vol. II, p. 175).

Deuxième rapport sur la responsabilité des États par M. Roberto Ago, Rapporteur spécial, « L'origine de la responsabilité internationale », 20 avril 1970 (A/CN.4/233, reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1970, vol. II, p. 189).

Résolution de l’Assemblée générale 2749 (XXV) du 17 décembre 1970 (Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale).

Cinquième rapport sur la Responsabilité des Etats, par M. Roberto Ago, Rapporteur spécial, « Le fait internationalement illicite de l'Etat, source de responsabilité internationale », 22 mars, 14 avril et 4 mai 1976 (A/CN.4/291 et Add.l et 2, reproduit dans l'Annuaire de la Commission du droit international, 1976, vol. II, p. 3).

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session du 6 mai au 26 juillet 1996, « Projet d’articles sur la responsabilité des Etats » (reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1996, vol. II, p. 62).

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