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International Trade Law
Introduction au droit de l'OMC
A. Instruments juridiques
Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Accords de Bretton Wood), Washington, 27 décembre 1944, vol. 2, p. 41. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Genève, 30 octobre 1947, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 55, p. 189. Charte de la Havane, La Havane, 21 novembre 1947 au 24 mars 1948, E/CONF.2/78. Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, Marrakech, 15 avril 1994, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1867, p. 165. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Marrakech, 15 Avril 1994, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1867, p. 192. B. Jurisprudence
Organisation mondiale du commerce,États-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R. Organisation mondiale du commerce,Japon — Taxes sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996, WT/DS8/AB/R, WT/DS10/AB/R, WT/DS11/AB/R. Organisation mondiale du commerce,Corée — Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée, 11 décembre 2000, WT/DS161/AB/R, WT/DS169/AB/R. Organisation mondiale du commerce,Communautés européennes — Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement, 7 avril 2004, WT/DS246/AB/R. C. Documents
Documentation pédagogique préparée par le Programme de bourses de perfectionnement en droit international des Nations Unies (2014). |
