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Stratégie de réalisation
du droit international - Plan d'action
Adopté par le Conseil de direction et approuvé par le Secrétaire général, juin 2000
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9. Promotion d’une meilleure application du droit international
RecommandationsA) Le Secrétaire général pourrait se prévaloir de sa position unique pour promouvoir une meilleure application du droit international. En vue d’améliorer l’efficacité de ces activités de sensibilisation : L’accent devrait être mis sur le fait qu’il existe un ensemble de droits de l'homme essentiels qui doivent être constamment respectés, dans toutes les circonstances, et auxquels aucune dérogation n’est permise ;Chaque fois qu’il est possible et opportun, la question du respect des obligations découlant du droit international devrait être abordée dans les négociations de paix menées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Dans la mesure du possible, des mécanismes permettant de contrôler le respect de ces obligations devraient être inclus dans les accords de paix ; Le contrôle du respect du droit international, en particulier en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire, devrait être un élément essentiel des missions de maintien de la paix et, chaque fois qu’il est possible et opportun, faire partie de leur mandat ; Lorsqu'une action de sensibilisation vise des cas concrets de non-respect, l'obligation précise qui n’est pas respectée devrait être indiquée ; Des actions de sensibilisation devraient être menées non seulement dans l’abstrait mais aussi en réponse et en référence à des cas bien précis de non-respect effectif ou prévisible ; Outre les gouvernements, les publics ciblés devraient comprendre, le cas échéant, les agents non étatiques, notamment les belligérants non étatiques, et le secteur privé ; Les actions de sensibilisation devraient être cohérentes et apparaître comme étant fondées sur des principes, et non comme étant favorables ou défavorables à certains États ou groupes d’États. B) Afin de mieux coordonner les initiatives du Secrétaire général et celles des autres services, programmes et organisations qui participent aux actions de sensibilisation, le Cabinet du Secrétaire général devrait renforcer ses liens avec ces entités (par exemple, dans le domaine du droit humanitaire international, le HCDH, le HCR, l’UNICEF et le CICR).C) D’autres acteurs pourraient participer à cette campagne. En particulier : L’assistance de certaines ONG pourrait être recherchée :
 Pour contrôler le respect des traités ;Pour attirer l’attention du Secrétariat et des États Membres sur des cas (prévisibles) de non-respect ; Pour faire pression sur les gouvernements (et les factions jouissant d’un pouvoir de fait) afin qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu des traités ; Pour aider les individus et les groupes touchés à saisir la justice pour veiller à ce que le droit international soit respecté ;
Exemple :La coopération entre les ONG et les organismes des Nations Unies créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et la Commission des droits de l’homme constitue un modèle intéressant.
Par voie de conséquence, le Secrétariat, les programmes, les fonds et les organismes devraient veiller au respect du droit des ONG, des groupes et des associations d'agir pour promouvoir et assurer l'application des traités ;
Remarque :Les droits en question sont globalement définis dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, en annexe à la résolution 53/144 de l’Assemblée générale en date du 9 décembre 1998.
Le Département de l'information pourrait mobiliser les médias afin de faire connaître les avancées importantes réalisées concernant le respect du droit international ;Le Secrétariat, les programmes, les fonds et les organismes devraient, chaque fois qu’il est possible, encourager les États à intégrer des mécanismes de transparence et de contrôle appropriés dans les traités qu’ils négocient.
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