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	Stratégie de réalisation du droit international - Plan d'action

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Division de la codification
Directeur : M. Václav Mikulka

Attributions essentielles :

M. Václav Mikulka
Directeur

Siège de l'ONU
Bureau n^o 3460A
New York, NY 10017
Fax : (+1)(212)963-1963

	Codification, développement et promotion du droit international
	Sixième Commission de l'Assemblée générale
	Commission du droit international
	Cour pénale internationale - Événements depuis la Conférence de Rome

Prêter son concours et assurer la prestation de services de secrétariat et de recherche juridique à la Sixième Commission de l'Assemblée générale, à la Commission du droit international, au Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation et à d'autres organes de l'ONU, notamment les conférences diplomatiques, pour ce qui a trait à la codification et au développement du droit international ;

Établir des documents analytiques et des documents de base et rédiger des projets de convention et d'accord internationaux ;

Réaliser, revoir et coordonner les études devant paraître dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies ;

Établir des publications et diffuser l'information concernant le droit international ; et

Organiser des séminaires et des programmes de formation.


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