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	Stratégie de réalisation du droit international - Plan d'action

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Section des traités
Chef par intérim: Mme Barbara Masciangelo

Attributions essentielles :

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Chef

Siège de l'ONU
Bureau n^o 3200C
New York, NY 10017

Fax : (+1)(212)963-5048
Adresse électronique : treaty@un.org

	Collection des traités des Nations Unies sur Internet
	Section des traités - Assistance technique
	Site Web d'assistance juridique technique de l'ONU (en anglais)

Analyser, enregistrer, classer, inscrire au répertoire et publier les traités et autres accords internationaux conformément à l’Article 102 de la Charte ;

Exercer les fonctions de dépositaire qui incombent au Secrétaire général aux termes de traités multilatéraux ;

Faire paraître des publications en application de l’Article 102 de la Charte et des règlements connexes de l’Assemblée générale, mettre en place et gérer la base de données et le système d’information électroniques nécessaires pour faciliter l’accès à l’information relative aux traités, donner des conseils et des renseignements sur le droit conventionnel et les questions connexes ;

Aider à rédiger les clauses formelles des traités et accords conclus sous les auspices de l’ONU ;

Réaliser des études sur les articles pertinents de la Charte pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies; et

Prendre des mesures afin d'assurer la réussite du Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international.


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