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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Stratégie de réalisation
du droit international - Plan d'action

Adopté par le Conseil de direction et approuvé par le Secrétaire général, juin 2000

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4. Formation d'autres personnes chargées de l'application du droit
 
Contexte

L’Organisation gère actuellement un nombre considérable de formations dans des domaines précis du droit international, notamment les suivants : formations à l’intention des agents de la force publique sur les questions de droits de l’homme relatives aux droits des suspects, formations à l’intention des gardiens de prison sur les droits de l’homme des détenus, formations à l’intention des travailleurs sociaux sur les questions de droits de l’homme relatives à la justice pour mineurs et formations à l'intention des agents de l’immigration sur le droit des réfugiés.
 
Problème

Au fur et à mesure que l’Organisation étend ses activités de formation, il devient de plus en plus important de suivre une démarche cohérente.

Afin d’éviter les doubles emplois, les ambiguïtés et la confusion concernant la compétence des différents organes s’occupant du droit international, les programmes de formation doivent être élaborés, organisés et mis en oeuvre de façon telle que les personnes chargées de l’application du droit au niveau national comprennent leurs attributions dans l’ensemble des champs d’application du droit international, notamment le droit des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés.

La coordination est également essentielle pour veiller à ce que le rôle propre d’entités telles que le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut Commissaire pour les réfugiés soient respectés et renforcés.
 
Recommandations

Le Secrétariat devrait prendre des mesures en vue d'encourager la coordination des activités de formation à l’intention des personnes chargées de l’application du droit au niveau national. À cette fin :

Le Secrétariat pourrait encourager le Haut Commissaire aux droits de l’homme, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissaire pour les réfugiés et les autres institutions compétentes, y compris les ONG, à créer une instance chargée de coordonner leurs diverses activités de formation à l’intention des personnes chargées de l’application du droit au niveau national, afin de s'assurer que ces activités sont bien complémentaires ;

Le Secrétariat pourrait, par les voies appropriées, prier les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies des régions déchirées par des tensions internes ou des conflits d'élaborer des stratégies et des programmes communs pour la formation des personnes chargées de l’application du droit au niveau national, y compris, le cas échéant, des agents non étatiques compétents.


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