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M. Rafâa Ben Achour
Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques
et sociales de Tunis
Université du 7 novembre à Carthage
Membre de la Commission de l'Union africaine pour le droit international

Biographie Biography in PDF

Rule of Law, Democracy and Good Governance
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique

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Rule of Law, Democracy and Good Governance
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique
A. Instruments juridiques
Traité général de paix et d’amitié, Washington, 20 décembre 1907, American Journal of International Law, vol. 2, 1908, p. 219.

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 Juin 1945, Publications des Nations Unies, en particulier article 4 paragraphe 1, et Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression.

Charte de l'Organisation des États américains, Bogota, 30 avril 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 119, p. 49.

Charte de l’Organisation de l’Unité africaine, Addis-Abeba, 25 mai 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 479, p. 71.

Convention américaine relative aux droits de l'homme : « Pacte de San José de Costa Rica », San José, 22 novembre 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1144, p. 183, en particulier le Préambule.

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Nairobi, 27 juin 1981.

Protocole d’amendement à la Charte de l’Organisation des États américains, Washington, D.C., 14 décembre 1992.

Acte constitutif de l’Union Africaine, Lomé, 11 juillet 2000, en particulier l’article 3 paragraphe p, et l’article 30.

Charte démocratique interaméricaine, Lima, 11 septembre 2001, en particulier le préambule et l’article 3.

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, Durban, 9 juillet 2002.

Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, Addis Abeba, 30 janvier 2007.
B. Documents
Résolution de l’Assemblée générale 32 (I) du 9 février 1946 (Relation entre les Membres des Nations Unies et l’Espagne).

Résolution de l’Assemblée générale 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 (Déclaration relative aux principes du droit international touchant ses relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies (A/8082)).

Rapport du Secrétaire général sur les importants changements survenus dans le monde et leurs conséquences sur l’Afrique : Propositions pour l’Afrique, 52ème session de Conseil des Ministres de l’Organisation de l’Unité Africaine, Addis Abeba, 3-7 juillet 1990.

Déclaration de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans le monde, Addis-Abeba, 9-11 juillet 1990.

Déclaration sur le cadre pour une réaction de l’Organisation de l’Unité Africaine face aux changements anticonstitutionnels de Gouvernement, Lomé, 10-12 juillet 2000.

Troisième Sommet des Amériques, Déclaration de Québec, Québec, 20-22 avril 2001.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité, 19 août 2008 (S/PRST/2008/29).

Communiqué de la 151ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, New York, 22 septembre 2008 (PSC/MIN/Comm.2(CLI)).

Résolution du Conseil de sécurité 2048 (2012) du 18 mai 2012.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité, 15 avril 2013.

Déclaration du Secrétaire général « le Secrétaire général appelle les autorités de fait à rétablir l’ordre et la sécurité publique et à assurer la protection des civils en République Centrafricaine », 16 avril 2013.

Déclaration du Président du Conseil de Sécurité, 13 mai 2013 (S/PRST/2013/5).
C. Doctrine
R. Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l’Etat spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français, Librairie de la Société du recueil Sirey, Paris, 1920.