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Judge Mohamed Bennouna

Judge Mohamed Bennouna
International Court of Justice

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Biographie
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Courts and Tribunals
International Court of Justice
La Cour internationale de Justice,
juge des souverainetés?
La Cour internationale de Justice occupe une position à part dans la régulation du système d’interaction entre les souverainetés et constitue l’élément central d’un mécanisme de règlement pacifique des différends entre Etats. Si la Cour est censée appliquer le droit international, produit du jeu subtil des souverainetés, ceci ne veut pas dire qu’elle ne contribue pas, ce faisant, à sa clarification et à son évolution.

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Judiciary
La prolifération des juridictions internationales: quelle coordination ?
Un entretien avec
M. le juge Bennouna
Cour internationale de Justice
par M. David Nanopoulos
Juriste, Division de la codification
Bureau des affaires juridiques

Video   (43 minutes)
Courts and Tribunals
International Court of Justice
La Cour internationale de Justice, juge des souverainetés?
A. Instruments juridiques
Charte de l’Atlantique, 14 août 1941.

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 29 juin 1945.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités,  vol. 1834, p. 4.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

Projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat de fait internationalement illicite et commentaires y relatifs, 2001, reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II (2).
B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord c. Albanie), arrêt du 15 décembre 1949, C.I.J. Recueil 1949, p. 244.

Cour internationale de Justice, Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1966, p. 6.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16.

Cour internationale de Justice, Sahara occidental, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1975, p. 12.

Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Cour internationale de Justice, Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 66.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 1999, C.I.J. Recueil 1999, p. 9.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance du 5 mars 1999, C.I.J. Recueil 1999, p. 28.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466.

Cour internationale de Justice, Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 303.

Cour internationale de Justice, Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, p. 161.

Cour internationale de Justice, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de 1'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.

Cour internationale de Justice, Différend frontalier (Bénin c. Niger), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 90.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168. 

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 582.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2008, p. 412.

Cour internationale de Justice, Délimitation des espaces maritimes en Mer noire (Roumanie c. Ukraine), arrêt, C.I.J. Recueil 2009, p. 61.

Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), mesures conservatoires, ordonnance du 28 mai 2009, C.I.J. Recueil 2009, p. 139.

Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2010, p. 403.

Cour internationale de Justice, Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 624.

Cour internationale de Justice, Différend maritime (Pérou c. Chili), arrêt du 27  janvier 2014.
C. Documents
Accord entre le Cameroun et le Nigeria sur la souveraineté de la péninsule de Bakassi, Manhasset, 12 juin 2006.

Judiciary
La prolifération des juridictions internationales: quelle coordination ?
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 29 juin 1945.

Convention pour la prévention et la répression du génocide, New York, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 279.

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,  Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 287.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 999, p.187.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10 décembre 1984, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, p. 123.

Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce, Marrakech, 5 avril 1994.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.
B. Jurisprudence
C. Documents
D. Doctrine
A. Cassese, Realizing Utopia : The Future of International Law, Oxford University Press, Oxford,  2012.