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Ms. Laurence Boisson de Chazournes

Ms. Laurence Boisson de Chazournes
Professor of International Law
Faculty of Law, University of Geneva
Arbitrator and Counsel before International Courts and Tribunals

Biography Biography in PDF format

Environmental Law
Climate Change
Le régime juridique de la lutte contre
les changements climatiques
Elaboré depuis le début des années 1990, le régime juridique de la lutte contre le changement climatique prend appui sur des piliers normatifs, institutionnels ainsi qu'économiques, faisant place à l'action étatique ainsi qu'à celle d'acteurs non étatiques. Ce régime entretient d'étroites relations avec le droit international économique, le droit international des droits de l'homme ainsi que celui de la sécurité collective.

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Introduction
Droit international de l'environnement

Partie I
La naissance du droit international de l'environnement et sa consécration
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(46 minutes)

Partie II
Le développement normatif du droit international de l'environnement : La question des sources du droit de l'environnement
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Partie III
À propos de certaines caractéristiques du droit international de l'environnement
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Partie IV
Les principes du droit international de l'environnement (Section 1/3)
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Partie IV
Les principes du droit international de l'environnement (Section 2/3)
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Partie IV
Les principes du droit international de l'environnement (Section 3/3)
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(36 minutes)


Environmental Law
Climate Change
Le régime juridique de la lutte contre des changements climatiques
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A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Montréal, 16 septembre 1987, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1522, p. 41.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992, Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 1771, p. 191.

Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992, Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 1760, p. 170.

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto, 11 décembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, p. 235.

Accords de Marrakech, Marrakech, 10 novembre 2001.
B. Documents
Rapport de la conférence des parties sur les travaux de la septième session, tenue à Marrakech du 29 octobre au 10 novembre 2001.

Rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la souveraineté des Etats, « La responsabilité de protéger », décembre 2001.

Déclaration des scientifiques sur le climat à l’occasion de la conférence de Bali en 2007, décembre 2007.
C. Doctrine
L. Boisson de Chazournes, R. Desgagné, M. Mbengue et C. Romano, Protection internationale de l’environnement – Nouvelle édition revue et augmentée, Pedone, Paris, 2005.

L. Boisson de Chazournes et M. M. Mbengue, « Chapitre 1 – Nature – A propos du caractère juridictionnel de la procédure de non-respect du Protocole de Kyoto », in S. Maljean-Dubois (dir.), Changements climatiques – Les enjeux du contrôle international, La documentation française, Paris, 2007.

L. Boisson de Chazournes, « De Kyoto à la Haye, en passant par Buenos Aires et Bonn : La régulation de l'effet de serre aux forceps », Annuaire français de relations internationales, vol. 1, 2000.

L. Boisson de Chazournes, « Le droit international au chevet de la lutte contre le réchauffement planétaire: éléments d’un régime », in Mélanges en l’honneur du Professeur H. Thierry, Pedone, Paris, 1998.

L. Boisson de Chazournes, « La gestion de l’intérêt commun à l’épreuve des enjeux économiques: Le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques », in Annuaire français de droit international, 1997.

L. Boisson de Chazournes, “The United Nations Framework Convention on Climate Change: On the Road towards Sustainable Development”, in R. Wolfrum (éd.), Enforcing Environmental Standards - Economic Mechanisms as Viable Means?, Beiträge zum Ausländischen Öffentlichen Recht und Volkerrecht, Springer, Berlin, (disponible seulement en anglais).

 

Introduction

Droit international de l’environnement
A. Instruments juridiques

Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 354.

Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, Stockholm, 16  juin 1972.

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1520, p. 268.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Montréal, 16 septembre 1987, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1522, p. 41.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, p. 191.

Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992, Nations Unies,  Recueil des Traités, vol. 1760, p. 170.

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 14 juin 1992, A/CONF.151/26/Rev.1(Vol.I).

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto, 11 décembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, p. 235.

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, Aarhus, 25 juin 1998, vol. 2161, p. 473.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, Montréal, 29 janvier 2010, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2266, p. 279.

Protocole Additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, Nagoya, 15 octobre 2010, UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/17, p. 2.

B. Jurisprudence

Affaire de la Fonderie de Trail(États-Unis, Canada), 16 avril 1938,  Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. III, pp. 1905-1982.

Affaire du lac Lanoux(Espagne, France), 16 novembre 1957, Nations Unies, Recueil des Sentences Arbitrales, vol. XII, pp. 281-317.

Organisation mondiale du commerce,États-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R.

Cour internationale de justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Cour internationale de justice, Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros(Hongrie/Slovaquie), arrêt, C. I. J. Recueil 1997, p. 7.

Organisation mondiale du commerce,Communautés européennes — Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones), 16 janvier 1998, WT/DS26/AB/R, WT/DS48/AB/R.

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Social and Economic Rights Action Center, Center for Economic and Social Rights c. Nigeria, Communication 155/96, 30e Session Ordinaire, Banjul, Gambie, 13 octobre 2001.

Sentence arbitrale relative à la ligne du Rhin de fer dit Iron Rhine (“Ijzeren Rijn”), (Belgique c. Pays-Bas), 24 mai 2005, Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. XXVII, pp. 35-125.

Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce, Communauté européennes — Approbation et commercialisation des produits biotechnologique, 29 septembre 2006, WT/DS291/R, WT/DS292/R, WT/DS293/R.

Cour européenne des droits de l’homme,Affaire Tătar c. Roumanie, Ancienne troisième dection, Requête no 67021/01, 27 janvier 2009.

Cour internationale de justice,Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay(Argentine c. Uruguay), arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

Tribunal international du droit de la mer,Responsabilités et Obligations des Etats qui Patronnent des Personnes et Entités dans le Cadre d’Activités Menées dans la Zone, Avis consultatif du 1er février 2011, Chambre pour le Règlement des Différends Relatifs aux Fonds Marins, Affaire No. 17.

C. Documents