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M. Philippe Couvreur
Greffier/Registrar
Cour internationale de Justice/International Court of Justice

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Courts and Tribunals
International Court of Justice (ICJ)
La Cour internationale de Justice
Un entretien avec M. Philippe Couvreur
Greffier de la Cour internationale de Justice
par M. David Nanopoulos
Juriste, Division de la codification
Bureau des affaires juridiques

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La Cour permanente de Justice internationale
Un entretien avec M. Philippe Couvreur
Greffier de la Cour internationale de Justice
par M. David Nanopoulos
Juriste, Division de la codification
Bureau des affaires juridiques

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Réunion d'information au Palais de la Paix à l'intention des membres du corps diplomatique
Video  (1 hour, 9 minutes)
Courts and Tribunals
International Court of Justice (ICJ)
La Cour internationale de Justice
A. Instruments juridiques
Traité de Jay, Londres, 19 novembre 1794.

Traité de Washington, Washington, 8 mai 1871.

Pacte de la Société des Nations, Paris, 28 avril 1919.      

Statut de la Cour permanente de Justice internationale, Genève, 13 décembre 1920, Société des Nations, Recueil des Traité, vol. 6, p. 390.

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 29 juin 1945.
B. Jurisprudence
Tribunal arbitral, Alabama, Etats-Unis c. Grande Bretagne, sentence arbitrale, 14 septembre 1872, Recueil des arbitrages internationaux, t. II, p. 713.

Cour internationale de Justice, Sahara occidental, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1975, p. 12.

Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Cour internationale de Justice, Projet Gabčikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt, C.I.J. Recueil 1997, p. 7.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de 1'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43.

Cour internationale de Justice, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2010, p. 403.
C. Documents
Comité consultatif de Juristes, Procès-verbaux des séances du Comité 16 juin-24 juillet 1920 avec annexes, Publications éditées par la Société des Nations, Van Langenhuysen Brothers, La Haye, 1920, p. 779.

Comité consultatif de Juristes, Documents présentés au Comité consultatif de Juristes et relatifs à des projets déjà existants pour l’établissement d’une Cour permanente de Justice internationale, Publications éditées par la Société des Nations, Londres, 1920.

Documents au sujet de mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l’Article 14 du pacte et de l’adoption par l’Assemblée du statut de la Cour permanente (à l’exception de la documentation rassemblée pour le Comité consultatif de juristes et des procès-verbaux de ce Comité), Genève, Publications de la Société des Nations, 1920, p. 284.
D. Doctrine
M. Bedjaoui, « La ‘fabrication’ des arrêts de la Cour internationale de Justice », in Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement. Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991.

A.S. Bustamante y Sirven, El Tribunal permanente de Justicia internacional, Madrid, Reus, 1925 (disponible seulement en espagnol).

P. Couvreur, « Aperçu du statut et des fonctions du Greffier de la Cour internationale de Justice », in Les arrêts de la Cour internationale de Justice (textes rassemblés par Charalambos Apostolidis), Dijon, 2005.

P. Couvreur, « A propos de l’effectivité de la Cour internationale de Justice dans le règlement pacifique des différends internationaux », Annuaire africain de droit international, 1996, vol. 4.

P. Couvreur, « Développements récents concernant l’accès des organisations intergouvernementales à la procédure contentieuse devant la Cour internationale de Justice », in Liber amicorum Mohammed Bedjaoui, La Haye, Kluwer Law International, 1999.

P. Couvreur, «El balance histórico‑sociológico de la Corte», «La obra de la Corte Internacional de Justicia» y «El Papel de la secretaría a través del procedimiento judicial ante la Corte Internacional de Justicia», in Cursos de Derecho internacional y relaciones internacionales de Vitoria‑Gasteiz, 2007 (disponible seulement en espagnol).

P. Couvreur, «El Secretario de la Corte Internacional de Justicia: estatuto y funciones », in Carlos Jiménez Piernas (ed.), Iniciación a la práctica en Derecho Internacional y Derecho Comunitario Europeo, Universidad de Alcalá, Madrid, Marcia Pons, 2003 (disponible seulement en espagnol).

P. Couvreur, « Le Greffier de la Cour internationale de Justice: statut et fonctions », in The Global Community Yearbook of International Law and Jurisprudence, 2003.

P. Couvreur, « Le règlement juridictionnel », Actes du Colloque de l’INDEMER sur Le processus de délimitation maritime, étude d’un cas fictif, Colloque international de Monaco, Institut du droit économique de la mer, Paris, Pedone, 2004.

P. Couvreur, « The Registrar of the International Court of Justice: Status and functioning », in Carlos Jiménez Piernas (eds.), The Legal Practice in International Law and European Community Law, Martinez Sijthof, 2007.

C. De Visscher, « Les avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale », Recueil des Cours de l'Académie de Droit International, 1929, vol. 26, pp. 1-76.

C. De Visscher, Aspects récents du droit procédural de la Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 1966.

M. Dubisson, La Cour internationale de Justice, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1964.

G. Guillaume, « De l’indépendance des membres de la Cour internationale de Justice », in Boutros Boutros-Ghali amicorum discipulorumque liber : paix, développement, démocratie, Bruxelles, Bruylant, 1998.

G. Guillaume, « La Cour internationale de Justice. Situation présente et perspectives d’avenir », in La Cour internationale de Justice à l’aube du XXIe siècle. Le regard d’un juge, Paris, Pedone, 2003.

G. Guyomar, Commentaire du Règlement de la Cour internationale de justice adopté le 14 avril 1978 : interprétation et pratique, Paris, Pedone, 1983.

M.O. Hudson, La Cour permanente de Justice internationale, Paris, Pedone, 1936.

H. Lauterpacht, The Development of International Law by the International Court, London, Stevens & sons, 1958 (disponible seulement en anglais).

G. Morelli, Nuevo studi sul processo internazionale, Milano, Giuffrè, 1972 (disponible seulement en italien).

S. Rosenne, El tribunal internacional de Justicia, Madrid, Instituto de Estudios Politicos, 1967 (disponible seulement en espagnol).

S. Rosenne, The Law and Practice of The International Court: 1920-2005, Leyden, Martinus Nijhoff Publishers, 4e ed., 2006 (disponible seulement en anglais).

J. M. Ruda, Presente y futuro del Tribunal Internacional de Justicia, Granada: Servicio de Publicaciones, Universidad de Granada, 1990 (disponible seulement en espagnol).

B. Stauffenberg, Statut et Règlement de la Cour permanente de Justice internationale. Eléments d’interprétation, Carl Heymanns Verlag, Berlin, 1934, x-498 p.

A. Zimmerman, C. Tomuschat, K. Oellers-Frahm (eds.), The Statute of the International Court of Justice – A Commentary, Oxford University Press, Oxford,2006, (disponible seulement en anglais).

La Cour permanente de Justice internationale
A. Instruments juridiques
B. Jurisprudence
Tribunal arbitral, Alabama, Etats-Unis c. Grande Bretagne, sentence arbitrale, 14 septembre 1872, Recueil des arbitrages internationaux, t. II, p. 713.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt, 1924, C.P.J.I. Série A, No 2.

Cour permanente de Justice internationale, La ville libre de Dantzig et l’Organisation internationale du travail, avis consultatif, 1930, C.P.J.I. Série B, No 18.
C. Documents
Comité consultatif de Juristes, Procès-verbaux des séances du Comité 16 juin-24 juillet 1920 avec annexes, Publications éditées par la Société des Nations, Van Langenhuysen Brothers, La Haye, 1920.

Comité consultatif de Juristes, Documents présentés au Comité consultatif de Juristes et relatifs à des projets déjà existants pour l’établissement d’une Cour permanente de Justice internationale, Publications éditées par la Société des Nations, Londres, 1920.

Documents au sujet de mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l’Article 14 du pacte et de l’adoption par l’Assemblée du statut de la Cour permanente (à l’exception de la documentation rassemblée pour le Comité consultatif de juristes et des procès-verbaux de ce Comité), Genève, Publications de la Société des Nations, 1920, p. 284.

Règlement de la Cour, 31 juillet 1926, série D n° 1, quatrième édition, p. 33.

Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux, Genève, 26 septembre 1928.
D. Doctrine
A. S. Bustamante y Sirven, El Tribunal permanente de Justicia internacional, Reus, Madrid, 1925 (disponible seulement en espagnol).

C. De Visscher, « Les avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale », RCADI, 1929, vol. 26, pp. 1-76.

M. O. Hudson, La Cour permanente de Justice internationale, Pedone, Paris, 1936.

B. Stauffenberg, Statut et Règlement de la Cour permanente de Justice internationale. Eléments d’interprétation, Carl Heymanns Verlag, Berlin, 1934.

Réunion d'information au Palais de la Paix
à l'intention des membres du corps diplomatique
A. Instruments juridiques
Traité de Washington, Washington, 8 mai 1871.

Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 29 juillet 1899.

Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907.

Convention « Drago-Porter », La Haye, 18 octobre 1907.

Convention (X) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, La Haye, 18 octobre 1907.

Pacte de la Société des Nations, Paris, 28 avril 1919.      

Statut de la Cour permanente de Justice internationale, Genève, 13 décembre 1920, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 6, p. 390.

Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale  (Le Pacte Briand-Kellogg), Paris, 27 août 1928, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XCIV, p. 58.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 29 juin 1945.

Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 29 juin 1945.

Règlement de la Cour, La Haye, 14 avril 1978.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités,  vol. 1834, p. 4.
B. Jurisprudence
Tribunal arbitral, Alabama, Etats-Unis c. Grande Bretagne, sentence arbitrale, 14 septembre 1872, Recueil des arbitrages internationaux, t. II, p. 713.

Cour internationale de Justice, Affaire du Détroit de Corfou, Arrêt du 4 avril 1949, C.I.J. Recueil 1949, p. 4.

Cour internationale de Justice, Statut international du Sud-Ouest africain, Avis consultatif, C.I.J. Recueil 1950, p. 128.

Cour internationale de Justice, Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943 (question préliminaire), Arrêt du 15 juin 1954, C.I.J. Recueil 1954, p. 19.

Cour internationale de Justice, Affaire de I’Interhandel, Arrêt du 21 mars 1959, C.I.J. Recueil 1959, p. 6.

Cour internationale de Justice, Affaire Nottebohm (deuxième phase), Arrêt du 6 avril 1955, C.I.J. Recueil 1955, p. 4.

Cour internationale de Justice, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J. Recueil 1980, p. 3.

Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi), Requête introductive d’instance, 23 Juin 1999, 1999 Rôle général n°115.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466.

Cour internationale de Justice, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 303.

Cour internationale de Justice, Demande de révision de l’arrêt du 11 juillet 1996 relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, p. 7.

Cour internationale de Justice, Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, p. 161.

Cour internationale de Justice, Demande en révision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, p. 392.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 2006, p. 6.

Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2010, p. 403.
C. Documents
Résolution visant la pratique de la Cour en matière judiciaire, Cour internationale de Justice, 12 avril 1976.