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International Law
Legal Theory
Humaniser la mondialisation
A. Instruments juridiques
International
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945. Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris, 10 décembre 1948. Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 213, p. 221. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, New York, 18 décembre 1990, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2220, p. 128. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto, 11 décembre 1997, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, p. 162. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159. Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, Paris, 2 novembre 2001. Déclaration ministérielle de Doha, Doha, 14 novembre 2001. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, 20 octobre 2005. National Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Versailles, 26 août 1789. Loi sur les délits civils contre les étrangers (Alien Tort Statute), New York, 1789. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Paris, 10 août 1793. B. Jurisprudence
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C. Doctrine
Li Bin, R. Guillaumond, Lu Jian Ping, Droit chinois des affaires, Larcier, Louvain-la-Neuve 2013.
M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit - Le relatif et l’universel, Seuil, Paris, 2004. M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (II) - Le Pluralisme ordonné, Seuil, Paris, 2006. M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III) - La refondation des pouvoirs, Seuil, Paris, 2007. M. Delmas-Marty et P. E. Will, La Chine et la démocratie, Fayard, Paris, 2007. M. Delmas-Marty, “Ordering Pluralism: A Conceptual Framework for Understanding the Transnational Legal World” (trans. N. Norberg), French Studies in International Law, Hart Publishing, CERDIN, Oxford, 2009. M. Delmas-Marty et S. Breyer, Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France-États-Unis, Notes issues des deux premières rencontres du Réseau ID franco-américain, Société de législation comparée, Paris, 2009. M. Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, Paris, 2010. M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (IV) – Vers une communauté de valeurs ?, Seuil, Paris, 2011. M. Delmas-Marty, P. E. Will, China, Democracy, and Law (Handbook of Oriental Studies), Brill, 2011. M. Delmas-Marty, Résister, responsabiliser, anticiper, Seuil, Paris, 2013. E. de Vattel, Le droit des gens, ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Londres, 1758. H. Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, Paris, 1625. E. Kant, Projet de paix perpétuelle, Königsberg, 1795. J.-J. Lavenue,« Gouvernance des données et naissance du “Monstre doux” », Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, actes du colloque international des 17-18 juin 2013. M. Lussault, L'Avènement du Monde - Essai sur l'habitation humaine de la Terre, Seuil, Paris, 2013. E. Autres ressources
Conférences, cours et séminaires par Mme le Professeur Delmas-Marty disponibles sur le site du Collège de France : http://www.college-de-france.fr/site/mireille-delmas-marty/_audiovideos.jsp
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