• Lecture
  • Related Materials

Mr. Mathias Forteau

M. Mathias Forteau
Professeur de droit public
Université Paris Ouest, Nanterre La Défense
Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

BiographieBiography in PDF
BiographyBiography in PDF


States
Responsibility
Droit de la responsabilité internationale
Partie I
Sources et évolution du droit de la responsabilité internationale
Video   (29 minutes)

Partie II
La réclamation en responsabilité internationale 
Video   (40 minutes)

Partie III
Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale
Video   (43 minutes)

Partie IV
Le contenu et la mise en œuvre de la responsabilité internationale
Video   (38 minutes)
States
Responsibility
Droit de la responsabilité internationale
A. Legal Instruments
B. Jurisprudence
Commission mixte de réclamations (Etats-Unis/Allemagne), Affaire Lusitania, 1er novembre 1923, Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. VII, p. 40.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire des Concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt, 1924, C.P.J.I. Série A, n°2.

Cour permanente de Justice internationale, Usine de Chorzów, arrêt, 1928, C.P.J.I. Série A, n°17.

Cour internationale de Justice, Affaire du Détroit de Corfou, arrêt du 9 avril 1949, C.I.J. Recueil 1949, p. 4.

Cour internationale de Justice, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1949, p. 174.

Cour internationale de Justice, Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955, C.I.J. Recueil 1955, p. 4.

Cour internationale de Justice, Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1966, p. 6.

Cour internationale de Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.

Cour internationale de Justice, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, mesures conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1979, C.I.J. Recueil 1979, p. 7.

Cour internationale de Justice, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J. Recueil 1980, p. 3.

Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 392.

Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Cour internationale de Justice, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI), arrêt, C.I.J. Recueil 1989, p. 15.

Cour internationale de Justice, Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1992, p. 240

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, mesures conservatoires, ordonnance du 8 avril 1993, C.I.J. Recueil 1993, p. 3.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, mesures conservatoires, ordonnance du 13 septembre 1993, C.I.J. Recueil 1993, p. 325.

Cour internationale de Justice, Projet Gabčikovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), arrêt, C.I.J. Recueil 1997, p. 7.

Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, Le Procureur c. Duško Tadić, arrêt du 15 juillet 1999, n° IT-94-1-A.

Cour européenne des droits de l’homme, Chypre c. Turquie (au principal) [GC], n° 25781/94, arrêt du 10 mai 2001.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466

Cour internationale de Justice, Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 3.

Cour internationale de Justice, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats- Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de l’édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.

Cour de justice de l’Union européenne, Commission des communautés européennes c. République française, affaire C-304/02, EU:C:2005:444.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 2006, p. 6.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 582.

Cour internationale de Justice, Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), arrêt, C.I.J. Recueil 2008, p. 177.

Cour internationale de Justice, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), arrêt, C.I.J. Recueil 2009, p. 213.

Cour internationale de Justice, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 639.

Cour internationale de Justice, Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex‑République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt du 5 décembre 2011, C.I.J. Recueil 2011, p. 644.

Cour internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 99.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), indemnisation, arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 324.

Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.

Cour internationale de Justice, Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2014, p. 226.
C. Documents
Recommandation sur « les réclamations et l'intervention diplomatique », adoptée à la première Conférence internationale américaine, Washington, 1889-1890 (A/CN.4/96, reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1956, vol. II, p. 226).

Institut de droit international, Responsabilité internationale des États à raison des dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers, Lausanne, 1927 (A/CN.4/96, reproduit dans l'Annuaire de la Commission du droit international, 1956, vol. II, pp. 228-229).

Texte des articles adoptés en première lecture par la Troisième Commission de la Conférence de codification du droit international, La Haye, 1930 (reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1956, vol. II, p. 226).

Rapport sur la Responsabilité internationale, par M.F.V. García Amador, Rapporteur spécial, 20 janvier 1956 (A/CN.4/96, reproduit dans l'Annuaire de la Commission du droit international, 1956, vol. II, p. 175).

Deuxième rapport sur la responsabilité des États par M. Roberto Ago, Rapporteur spécial, « L'origine de la responsabilité internationale », 20 avril 1970 (A/CN.4/233, reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1970, vol. II, p. 189).

Résolution de l’Assemblée générale 2749 (XXV) du 17 décembre 1970 (Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale).

Cinquième rapport sur la Responsabilité des Etats, par M. Roberto Ago, Rapporteur spécial, « Le fait internationalement illicite de l'Etat, source de responsabilité internationale », 22 mars, 14 avril et 4 mai 1976 (A/CN.4/291 et Add.l et 2, reproduit dans l'Annuaire de la Commission du droit international, 1976, vol. II, p. 3).

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session du 6 mai au 26 juillet 1996, « Projet d’articles sur la responsabilité des Etats » (reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1996, vol. II, p. 62).

Accord entre les États-Unis et la Chine, 16 décembre 1999, American Journal of International Law, vol. 94, n°1, 2000, p. 127.

Commission du droit international, Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite et commentaires y relatifs, 2001.

Résolution de l’Assemblée générale  60/1 du 16 septembre 2005 (Document final du Sommet mondial de 2005).

Commission du droit international, Projet d’articles sur la protection diplomatique et commentaire y relatifs, 2006.
D. Doctrine
R. Ago, « Le délit international », Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. 68, 1939.

H. Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, traduction de B. Laroche, L.G.D.J., Paris, 1997.